Nous publions le texte intégral de la communication qu’a faite Jean-Pierre Sueur lors du colloque sur la langue française organisé à Orléans le 1er juin 2016 par l’Académie d’Orléans, à l’initiative de son président Marc Baconnet.
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Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a fait quatre interventions sur quatre thèmes différents dans le débat en séance publique au Sénat sur le projet de loi Égalité et citoyenneté.
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Funéraire Info, 6 octobre 2016
L'intervention de Jean-Pierre Sueur aux Assises du funéraire qui se sont tenues au sénat le 3 octobre.
Jean-Pierre Sueur et Michel Chambrin, maire d’Outarville viennent de recevoir confirmation par le Directeur régional des Finances publiques qu'une permanence de la Trésorerie sera organisée deux fois par semaine à Outarville et que la mise en œuvre technique est en cours de préparation en lien étroit avec le maire. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'engagement qu'avait pris Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, auprès de Jean-Pierre Sueur dans une lettre du 24 août dernier dans laquelle il écrivait notamment : « Cette opération de regroupement s’accompagnera effectivement par la mise en place régulière de permanences locales. »
Michel Chambrin et Jean-Pierre Sueur se réjouissent que suite à leurs interventions, menées également avec Marc Gaudet, conseiller départemental, une solution ait pu être trouvée qui permet de revenir en partie sur la suppression pure et simple de la Trésorerie d'Outarville qui avait été annoncée dans un premier temps.
Robert Badinter est venu au Sénat, le 28 septembre, remettre solennellement le manuscrit du discours qu’il avait prononcé en septembre 1981 lors du débat sur l’abolition de la peine de mort. Je me souviens de l’émotion avec laquelle j’ai voté le projet de loi qu’il avait d’abord présenté à l’Assemblée nationale. Une forte majorité le suivit : il y eut 362 voix pour et 117 contre.
Dans la majorité qui avait voté l’abolition, il y avait des élus de gauche, alors très nombreux, mais aussi des députés de droite abolitionnistes, comme Jacques Chirac. On s’attendait ce que le débat fût plus difficile au Sénat. Le gouvernement n’avait pas engagé la « procédure accélérée ». En cas de vote négatif du Sénat, il y aurait donc eu plusieurs navettes avant que l’Assemblée pût « dire le dernier mot ». Le 28 septembre dernier, Robert Badinter nous rappelait que, deux jours avant le vote, il y avait encore de grandes incertitudes : beaucoup pronostiquaient un vote négatif du Sénat. Or, le 30 septembre 1981, le Sénat votait l’abolition de la peine de mort par 160 voix pour et 126 contre. C’était le fruit d’un « travail de conviction » mené par des sénateurs abolitionnistes au sein de cette assemblée alors dominée par la droite. Ce fut aussi – Robert Badinter le rappelait – le fruit d’une profonde réflexion de ceux qui exprimaient alors leur « intime conviction. »
Contrairement à toute attente, contrairement à ce qu’indiquaient les sondages quant à l’état de l’opinion, l’abolition de la peine de mort a donc été votée dès la première lecture dans les deux assemblées du Parlement, pourtant de couleur politique différente.
Évoquant le terrorisme, Robert Badinter a parlé de la morbide attirance vers la mort qui caractérise ceux qui rompent avec le respect dû à l’humanité et à l’humanisme.
Gérard Larcher, président du Sénat, à qui le précieux manuscrit était remis, rappelait que la tâche continuait puisque la peine de mort est toujours en vigueur dans 95 États (même si cinquante d’entre eux n’ont procédé à aucune exécution au cours des dix dernières années).
Jean-Pierre Sueur