Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 2 juin 2016 dans le débat sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
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Un grand merci à Amnesty International qui a publié une publicité d’une page dans Le Monde daté du 1^er juin pour soutenir une juste cause : l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi permettant au juge français de poursuivre tout auteur de génocide, crime contre l’humanité ou crime de guerre qui viendrait sur son territoire. Cette « proposition de loi Sueur » a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en février 2013.
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Jean-Pierre Sueur a écrit à Philippe Monloubou, président du directoire d’ENEDIS (ex ERDF), pour s’étonner des conditions dans lesquelles a eu lieu le changement de sigle de l’organisme qu’il préside et du coût de celui-ci.
>> Lire la lettre adressée par le président d’ENEDIS à tous les parlementaires et la réponse ouverte de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a saisi Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, des conditions dans lesquelles des véhicules et poids lourds ont pu avoir accès à l’autoroute A10 alors qu’il y avait des risques d’inondations de celle-ci. Tout en reconnaissant la part d’aléa qui peut exister dans de telles situations, il lui a demandé que toutes les conséquences soient tirées des évènements qui se sont produits sur l’autoroute A10 pour que, lorsqu’il y a des prévisions d’inondations ou de montées d’eau sur les autoroutes, toutes les dispositions soient prises en amont afin d’éviter, aux péages, l’accès des véhicules aux autoroutes concernées.

Jean-Pierre Sueur a également saisi Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, pour lui demander de bien vouloir diligenter une enquête sur les conditions dans lesquelles les études préalables à la construction du centre pénitentiaire de Saran ont été menées et lui faire part des dispositions qu’il comptait prendre, compte tenu de la situation créée par les inondations qui ont touché ce centre pénitentiaire.

Jean-Pierre Sueur a transmis un message personnel à François Hollande, président de la République, pour lui demander que tout soit fait afin que le Loiret – ou du moins toutes les communes sinistrées du Loiret – soient reconnues au plus vite au titre de la procédure de catastrophe naturelle.
Il se réjouit que Manuel Valls ait annoncé, en plus de la procédure de catastrophe naturelle, la création d’un « fonds exceptionnel de soutien » pour les communes sinistrées. Il veillera plus particulièrement auprès des services du Premier ministre à ce que ce fonds soit suffisamment doté pour faire face, dans le département du Loiret tout particulièrement, aux conséquences de la catastrophe sans précédent qui l’a touché.