Lors du débat sur le projet de loi « République numérique », Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement, dont il était signataire, et qui a été adopté par le Sénat, afin de mettre fin aux zones blanches persistantes pour la téléphonie mobile dans certains espaces ruraux. Il a dit que le Sénat « étant naturellement le défenseur de la ruralité se devait d'adopter de telles mesures. »
Cet amendement prévoit la possibilité pour l'ARCEP, lorsque cela est justifié au titre de l'objectif d'aménagement du territoire, d'enjoindre les opérateurs à négocier un accord de mutualisation de leurs infrastructures mobiles, dont elle encadre les termes. À défaut d'accord, le régulateur peut amener chaque opérateur à proposer une offre de référence d'accès à son réseau en zone rurale. L'ensemble de ce mécanisme peut faire l'objet de sanctions de la part du régulateur.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Je tiens à rappeler que les Fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans témoignent chaque année de l'union et du rassemblement de tous les Orléanais autour de leur héroïne.
Il faut absolument, à mon sens, être fidèle à cet état d'esprit qui a toujours prévalu à Orléans.
J'ai défilé auprès de tous les invités, quels qu'ils fussent, ministres de droite comme de gauche, sans aucune exception.
J'ai tenu, lorsque j'étais maire, à inviter des personnalités de la majorité comme de l'opposition.
Les divergences sont légitimes dans notre démocratie.
Elles ne justifient pas le refus du rassemblement autour des valeurs qui doivent nous réunir. Je rappelle que c'est la République, et que c'est le Parlement qui ont donné aux fêtes de Jeanne d'Arc d'Orléans le statut de fêtes nationales.
Jean-Pierre Sueur
Nous consacrons l’essentiel de cette lettre électronique hebdomadaire au projet de loi sur la République numérique qui est en cours de débat au Sénat et sur lequel Jean-Pierre Sueur s’est beaucoup investi.
Nous revenons tout d’abord sur deux amendements essentiels dont Jean-Pierre Sueur était le premier signataire et que le Sénat a adoptés.
En second lieu, avant le vote solennel, l’explication de vote du groupe socialiste. Les explications de vote peuvent être suivies en direct entre 15 h 15 et 16 h sur le site du Sénat.
Deux amendements importants
1. La suppression de la notion de « secret des affaires »
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’ensemble du débat sur l’article 4
2. La promotion des « logiciels libres »
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’ensemble du débat sur l’article 9 ter
Autres interventions de Jean-Pierre Sueur
>> Sur un amendement liminaire déclaré irrecevable en vertu de l’article 41 de la Constitution
>> Sur la mise en place des consultations en ligne lors de la préparation de projets de loi
>> Sur l’interopérabilité des données mises à disposition
>> Communication des algorithmes
>> Qualité des données publiques
>> Souveraineté numérique
>> Publications scientifiques
>> Accès aux archives publiques
>> Accès aux données publiques sur la recherche
>> Application de l’article 40 du code de procédure pénale
>> Caractère public de la séance : articulation avec les textes européens
Lors du débat sur le projet de loi relatif à la « République numérique », le Sénat a adopté à la quasi unanimité (une abstention) un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, affirmant que « les administrations encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation de tout ou partie de ces systèmes d'information. »
La loi relative à la modernisation de diverses règles relatives aux élections vient d’être publiée au Journal Officiel de la République française. Votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 5 avril et validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision 2016-730 du 21 avril 2016, évitant des dérives qui ont nourri la polémique et même la vie judiciaire.
La nouvelle loi est d’application directe ; ses dispositions sont d’ores et déjà en vigueur.
Désormais le sondage sera défini par la loi pour éviter les contrefaçons. Il devra être présenté clairement afin que le citoyen-électeur sache qui l’a réalisé, qui en est le commanditaire, qui en est l’acheteur ; il faudra rendre publiques l’intégralité des questions posées ainsi que les marges d’erreur.
Cette révolution méthodologique bénéficiera également à la Commission des sondages, autorité administrative indépendante dotée désormais d’un véritable pouvoir de contrôle puisque tout sondage devra lui être soumis dans son intégralité (contenu, méthodologie, financement) et que la commission pourra rendre public son avis sur l’enquête s’il appelle des réserves de sa part. Enfin les sanctions financières frappant les contrevenants à la loi sont significativement accrues.
Par ailleurs, la commission des sondages doit désormais, en vertu de la loi, rendre publics sur son site pour tout sondage publié : les critères justifiant les éventuels redressements des résultats bruts des sondages ; l’ensemble des questions posées ; la proportion de personnes interrogées n’ayant pas répondu au sondage et à chacune des questions ; les gratifications éventuellement versées ; etc. L’ensemble de ces indications doit pouvoir être consulté sur le site de la commission « dès publication ou diffusion d’un sondage ».
Un grand pas dans la démocratisation du débat public et la formation de citoyens éclairés vient d’être franchi. Il revient maintenant aux pouvoirs publics de veiller à la mise en application effective de ce texte par tous les acteurs concernés.
Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs