Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Orléans sera-t-elle, avec Ajaccio, la seule capitale régionale qui ne sera pas reliée au réseau TGV ? J'ai déjà posé, à plusieurs reprises, cette question. Elle reste essentielle. Le fait d'être desservi par le TGV et d'être rattaché au réseau TGV constitue – ou constituerait – un atout fondamental pour la ville d'Orléans et pour son agglomération.
J'ai écrit combien ce fut, pour nous, une erreur que de faire passer le TGV Paris-Poitiers-Bordeaux par Vendôme plutôt que par Orléans. C'en fut une autre que d'abandonner le projet de train rapide pendulaire (le premier "POLT") qui devait relier Paris à Limoges et Toulouse via Orléans. Ce serait une troisième erreur que de ne pas obtenir, pour le futur (et, j'espère, pas trop futur...) TGV Paris-Clermont-Lyon, que soit retenu le tracé ouest, qui est le seul qui soit susceptible de desservir Orléans, - et tous les élus concernés doivent redoubler de vigilance et d'énergie à ce sujet.
Et cela d'autant plus que nous venons d'apprendre une mauvaise nouvelle. J'ai toujours dit que le fait d'être bien relié à Roissy était un impératif pour l'agglomération d'Orléans. Pourquoi ? Parce que Roissy c'est à la fois un aéroport international et le point de convergence de nombreux TGV. Une première liaison avait été mise en place, à mon initiative notamment, qui reliait Blois et Orléans à Roissy. Elle fut – hélas ! – abandonnée ensuite. Mais les régions prirent le relais. Et si un TGV Brive-Limoges-Les Aubrais-Roissy-Lille put être mis en place, sept jours puis quatre jours par semaine, ce fut grâce aux deux régions Centre-Val de Loire et Limousin, qui avaient compris l'importance de l'enjeu et avaient accepté d'apporter à ce projet des contributions financières non négligeables.
La SNCF vient de demander aux deux régions de multiplier pratiquement par deux leur contribution pour maintenir ce TGV, ce qui est exorbitant. Celles-ci ont refusé. Qui ne les comprendrait ? Il est clair que la SNCF ne peut se défausser ainsi sur les régions pour financer une liaison pourtant nécessaire, et pleinement justifiée.
Le vrai problème que pose cette liaison est connu depuis l'origine. C'est celui des horaires. Jamais, la SNCF n'a accepté de proposer les horaires qui seraient pertinents. Il est clair que s'il y avait deux liaisons assez tôt le matin entre Orléans et Roissy, et deux autres le soir, celles-ci rendraient de grands services car elles permettraient les correspondances avec les avions et les TGV. Le maintien du prolongement vers Lille serait aussi très appréciable, car il permet d'aller facilement à Londres et à Bruxelles. Cela correspondrait aux besoins, alors que la liaison existante – en milieu de journée – n'y répond que très imparfaitement.
Je voudrais croire que cette décision n'est pas irréversible. Ce qui supposerait que la SNCF réétudie la question des horaires, de la communication, et qu'elle accepte de prendre à sa charge la part de financement qui lui revient.
Il y a là, à mon sens, un motif de mobilisation pour les élus de notre agglomération, de notre département et de notre région qui vient s'ajouter à d'autres : le strict respect des engagements pris pour l'amélioration de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) et le maintien d'une liaison Intercités de qualité pour la ligne Paris-Nevers.

Jean-Pierre Sueur

PS : Je ne puis que renvoyer au texte que j'ai publié le 16 février 2015 – "Orléans continuera-t-elle à rater les trains ? Tragi-comédie en 4 actes" –, qui reste hélas tout à fait d'actualité.

À la suite d’un rapport qu’ils ont fait en commun en 2010, Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS) ont présenté en 2011 une proposition de loi relative aux sondages. Alors que la loi en vigueur sur les sondages date de 1977, il apparaissait en effet nécessaire de mettre à jour la législation à un moment où les sondages ont pris une place de plus en plus importante dans la vie politique et dans les commentaires politiques (il y a cinq sondages par jour durant la période de l’élection présidentielle !). La proposition de loi Portelli/Sueur imposait rigueur et transparence dans l’élaboration, le financement et la publication des sondages. Elle fut votée il y a cinq ans à l’unanimité par le Sénat. Mais voilà : depuis cette date, elle n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, malgré nombre de démarches de ses auteurs. À l’occasion d’une nouvelle proposition de loi sur les modalités de l’élection présidentielle, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur ont déposé un amendement reprenant l’essentiel de leur proposition de loi. Ils furent à nouveau suivis par le Sénat, puis par la commission des lois de l’Assemblée nationale… mais pas par le gouvernement qui s’opposa à l’amendement en séance publique à l’Assemblée nationale… le Sénat revota jeudi dernier l’amendement. L’ultime lecture à l’Assemblée nationale aura lieu ce mardi…
Nous publions ci-dessous un article de Nathalie Segaunes paru dans L’Opinion de ce vendredi qui expose tout cela en détail ainsi que la déclaration de Jean-Pierre Sueur au Sénat ce jeudi et la vidéo de cette déclaration.

Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat le 31 mars en texte et en images
>> L’article de Nathalie Segaunes
>> L’amendement Portelli/Sueur
>> Le rapport Portelli/Sueur de 2010
>> La proposition de loi Portelli de 2011 et le rapport Sueur sur ce texte

Ce n’est pas parce qu’une réforme constitutionnelle ne pourra pas se faire que toute réforme constitutionnelle doit être empêchée !
Or, il est un sujet sur lequel il existe désormais un large consensus. Il s’agit de la reconnaissance de l’indépendance du Parquet.
Un projet de loi a été voté à ce sujet par le Sénat il y a plusieurs années. Il ne répondait pas à tous les souhaits du gouvernement qui l’avait élaboré. Mais il contenait l’essentiel.
Il disposait en effet que les magistrats du parquet seraient nommés sur la base d’un « avis conforme » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), comme c’est le cas pour les magistrats du siège, et que leur régime disciplinaire serait le même.
Autrement dit, les nominations des membres du Parquet ne dépendraient plus, en droit, du pouvoir exécutif (et cela même si, dans les faits, les derniers gardes des Sceaux ont toujours suivi les avis du CSM).
C’est important, car faute que cette disposition ait été inscrite dans la Constitution, la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme qui considère que les membres du Parquet français n’ont pas la qualité de magistrats indépendants.
Cette réforme est donc nécessaire. Elle a été votée au Sénat par la majorité comme par l’opposition. Et on ne compte plus les membres de l’actuelle opposition qui l’ont publiquement appelée de leurs vœux.
Elle est soumise à l’Assemblée nationale ces prochains jours. Et voilà que certains s’opposent soudainement à cette réforme, alors même qu’elle est largement demandée et attendue… au motif qu’il ne faudrait pas donner au président de la République, François Hollande, « le bénéfice d’un congrès réussi. »
J’espère vivement que ces manœuvres échoueront. Mais je n’en suis pas sûr. Et j’ajouterai que si la politique la plus politicienne empêchait une avancée essentielle pour notre pays, demandée depuis longtemps par nombre de parlementaires de toutes tendances, il ne faudrait pas s’étonner de voir (une nouvelle fois) nos concitoyens se détourner de la politique et des politiques.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu à quatre reprises dans le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme :

  1. À propos de « Celle que vous croyez », de Camille Laurens
  2. Christian Phéline nous a quittés
  3. Formation des élus et syndicats intercommunaux : la loi promulguée
  4. « Du contrat de partenariat au marché de partenariat » : une contribution de Jean-Pierre Sueur à un livre collectif

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