Jean-Pierre Sueur a participé le 7 novembre devant un large public à une table ronde sur le thème de « renseignement et libertés », à laquelle participaient également Jeanne Sulzer (Amnesty International), Félix Treger (la Quadrature du Net) et Alain Juillet, ancien directeur de la DGSE.
Lire :
>> Le compte-rendu du débat sur le site de Libération : « Qui surveillera les surveillants ? »
>> La tribune publiée à cette occasion par Jean-Pierre Sueur sur Libération.fr
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat lors de la discussion, et 5 novembre, sur les projets de loi sur la justice du 21e siècle et sur l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Lire :
>> Son intervention générale
>> Ses interventions sur la justice du 21e siècle à propos de :
• La notion de service public de la justice
• L’accès de la justice aux personnes en grande précarité
• Le rôle des conciliateurs dans l’accès au droit
• La réforme des juridictions de la Sécurité sociale
• La contraventionnalisation de la conduite sans permis
• L’action de groupe
• L’action de groupe dans le domaine de l’environnement
• L’intitulé du projet de loi
• L’explication de vote sur l’ensemble
>> Ses interventions sur le projet de loi sur l’impartialité et l’indépendance des magistrats :
• Le recrutement des auditeurs de justice
• La définition de conflit d’intérêt
• Les juges de proximité
Lire aussi :
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP du 5 novembre
>> L’article d’Apostrophe 45 du 3 novembre
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 5 novembre en séance publique au Sénat sur les conclusions de la commission mixte paritaire à propos de la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales.
>> Lire son intervention
Une interview de Jean-Pierre Sueur dans le numéro de l'automne 2015 de la revue Politiques énergétiques sur la situation au Moyen-Orient.
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le jeudi 5 novembre.
Lire :