Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 27 octobre dans le débat sur la proposition de loi relative à la surveillance des communications électroniques internationales qui a pour objet, il a cité en conclusion la dernière page de « La Peste » dans laquelle Albert Camus évoque « les hommes qui, ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins. »
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à la gratuité et à la réutilisation des informations du secteur public (« open data »).
Il a dit que la transparence pouvait être la pire et la meilleure des choses : la pire lorsqu’on bafoue la vie privée, qui transpose une directive européenne, s’inscrit dans un mouvement visant à rendre les documents publics accessibles, qui a été en particulier marqué par la loi créant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Il a particulièrement soutenu l’application des dispositions de la loi dans le domaine des universités et de la recherche et s’est opposé à l’obligation d’une licence lorsqu’il n’y avait pas de redevance fixée, au motif que cela représentait une « surtransposition » de la directive européenne, et qu’il était, selon lui, nécessaire de s’en tenir au champ de ladite directive.
Lire :
La démagogie a des limites.
Lors d’un débat, à Chécy, vendredi dernier, M. Philippe Vigier, tête de liste de la droite et du centre aux élections régionales, prétendait que le projet, venu de son camp, de réduire les dépenses publiques de 110 milliards d’euros, n’avait pas de réalité.
De nombreuses déclarations émanant du parti dit Les Républicains contredisent à l’évidence ces déclarations.
Et si M. Vigier en doutait, il pourrait utilement consulter La République du Centre de ce samedi 24 octobre dans laquelle Serge Grouard – qui a le mérite de ne pas pratiquer la langue de bois – propose de baisser « drastiquement » la dépense publique – je cite – « de l’ordre de 130 milliards sur 7 ans » après avoir proposé de la baisser « de 100 à 140 milliards sur 5 à 7 ans » – ce qui est en tout cas plus élevé que ce que fait l’actuel gouvernement qui a décidé une diminution de cinquante milliards sur trois ans.
Cela se traduit par dix milliards de réduction pour les collectivités locales. Avec le programme annoncé par Les Républicains, cette réduction serait forcément supérieure !
Manuel Valls a redit que nous étions le pays d’Europe où les dépenses publiques sont les plus élevées par rapport au produit intérieur brut : 57 %.
Le président de la République et le gouvernement mettent en œuvre un programme difficile et nécessaire : restaurer la compétitivité de notre économie, baisser les charges et les dépenses publiques, diminuer le déficit de l’État et la dette.
Si cela avait été fait avant, ils ne devraient pas le faire aujourd’hui !
Si nous faisons cela, c’est pour favoriser la création d’emplois, la relance, le développement de nos exportations.
Si nous faisons cela, c’est dans l’intérêt de la Nation, même si c’est difficile et si cette politique demande du courage.
Il est impossible que l’effort ne porte que sur le budget de l’État sans que les collectivités locales apportent leur contribution. Prétendre le contraire, ce serait encore de la démagogie.
Cela n’empêche pas le parlementaire que je suis d’entendre les préoccupations exprimées par les maires qui évoquent, en particulier, l’effet de ces décisions sur l’investissement.
Des mesures ont déjà été prises à cet égard.
Ainsi est-il positif que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ait été largement augmentée, qu’un milliard (sur trois ans) ait été dégagé pour soutenir l’investissement des collectivités locales et qu’une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) réduisant les inégalités entre collectivités soit inscrite dans la loi de finances pour 2016.
D’autres mesures, d’autres aménagements sont possibles.
Nous devons y travailler en concertation avec les élus et leurs associations. J’y suis prêt et j’y serai toujours prêt !
Mais en dehors de la démagogie – qui est l’exact contraire de l’esprit de responsabilité que requiert l’idée que je me fais de la politique.
Jean-Pierre Sueur
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale enfin inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
Une carence manifeste étant apparue dans la législation, pourtant interdit, n’était pas passible de sanction pénale, Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi à ce sujet, le 9 juin dernier.
Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 5 novembre prochain. Elle sera présentée et discutée à la Commission de lois le 28 octobre prochain. Son rapporteur est Michel Delebarre.
>> Lire la proposition de loi
>> Lire l’article d’Hélène Bekmezian sur Le Monde.fr
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’examen, par le Sénat, d’une proposition de loi de Catherine Troendle visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsque la personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineurs. Il reviendra sur cette question lors de l’examen du texte préparé par le gouvernement à ce sujet qui est actuellement examiné par le Conseil d’État.
>> Lire son intervention en séance publique