Ce mardi 17 novembre, en séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur posera une question d'actualité au gouvernement sur la sécurité.
À suivre en direct sur Public Sénat et Sénat.fr à partir de 16h30.
Ce mardi 17 novembre, en séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur posera une question d'actualité au gouvernement sur la sécurité.
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La barbarie – y a-t-il un autre mot ? – a encore frappé notre pays. Et nul ne peut dire que nous ne connaîtrons pas d’autres tentatives d’actes terroristes. On peut plutôt craindre le contraire. On doit en tout cas s’y attendre, à la République, doivent être profondément et durablement unis pour défendre nos valeurs les plus profondes, ce qui nous rassemble au-delà de tout. Nous le devons aux 129 victimes, à leurs proches, aux centaines de blessés, à tous ceux qui se sont mobilisés dans la même tristesse et la même émotion.
Nous le devons à tous ceux qui, de par le monde, nous ont dit par mille messages, ou en illuminant de tricolore leurs monuments et leurs symboles les plus chers, combien ils aiment la France, combien la France – et tout ce qu’elle représente – comptait pour eux.
On me permettra d’ajouter que François Hollande – qui a beaucoup de cran dans ce nouveau moment dramatique – fait tout ce qui dépend de lui pour conforter cette si nécessaire unité nationale.
L’unité n’interdit ni les analyses, ni les propositions, ni les débats.
La plus grande victoire des terroristes serait d’ailleurs de nous conduire à renoncer à nos libertés. C’est pourquoi il est juste que la COP 21 comme les élections régionales soient maintenues aux dates prévues.
Ce serait, en effet, donner une odieuse victoire aux terroristes que de renoncer, de leur fait, à l’organisation d’élections libres dans un pays libre ou d’une conférence rassemblant les principaux dirigeants du monde et portant sur des enjeux qui concernent l’humanité tout entière.
Je salue l’action, admirable, des personnels de la police, du RAID, du GIGN, de la sécurité civile, des hôpitaux. Ils ont montré combien, dans ce malheur, nombre de nos compatriotes savaient faire preuve de résistance, de courage, d’abnégation et de solidarité.
Les services de renseignement ont vu leurs personnels renforcés, leurs moyens accrus. Une loi – et même plusieurs lois – ont défini le cadre de leurs interventions : cela n’existait pas auparavant. Ces lois ont eu pour objet – je m’en suis souvent expliqué – de donner à ces services les moyens d’agir face aux menaces dont nul ne peut ignorer ni sous-estimer la gravité dans le respect des libertés, de la vie privée et des données personnelles auxquelles nous tenons tous – ce qui suppose une instance de contrôle qui existe désormais et dont les prérogatives sont garanties par la loi.
Nous sommes en guerre. Ce qui s’est passé vendredi est une action de commando préparée depuis l’étranger, dont l’objectif était de tuer le maximum d’êtres humains – simplement parce qu’ils vivaient en France.
Dans cette guerre, le rôle du renseignement est essentiel. Les donneurs d’ordre de Daesh ont des moyens puissants, y compris en terme de cryptage et de décryptement. Nos services doivent avoir les moyens les plus efficaces en ces domaines techniques pour prévenir les massacres et interpeller ceux qui les fomentent.
Cette guerre appelle une grande vigilance et des contrôles en de nombreux lieux. Ce sera contraignant, mais c’est indispensable.
Elle appelle que nous luttions pour prévenir, empêcher et combattre la radicalisation de nos jeunes, tout particulièrement. Le rapport que j’ai présenté au nom de la commission d’enquête du Sénat compte nombre de propositions concrètes à cet égard. Beaucoup sont d’ores et déjà mises en œuvre.
Les deux principaux vecteurs de radicalisation sont l’Internet et les prisons. Je sais que des dispositions sont prises dans ce domaine. Elles doivent être confortées.
S’agissant des jeunes victimes d’odieuses propagandes qui les conduisent à des œuvres de mort, il faut savoir détecter les signes de cette radicalisation. Les cellules de veille sont précieuses. Il faut aussi parler directement aux jeunes concernés : quand une personne est en train de se noyer, on doit lui tendre la main.
Nous devons faire face. Avec ténacité. Avec vigilance. Dans l’unité. Il s’agit, une fois encore, de défendre la République et le droit de chacune et chacun de vivre en paix et dans la liberté.
Jean-Pierre Sueur
La menace se précisant, Jean-Pierre Sueur saisit tous les ministres concernés.
Ayant été informé de la menace d’une décision qui pourrait être rapide de départ du centre de l’IRSTEA situé dans le Loiret, à Nogent-sur-Vernisson, vers l’Ile de France, Jean-Pierre Sueur a décidé de saisir en urgence tous les ministres concernés : Manuel Valls , Premier ministre, Najat Vallaud-belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que Michel Jau, préfet de la région Centre-Val de Loire.
Dans ses courriers, Jean-Pierre Sueur écrit que ce départ « aurait des conséquences très négatives pour le potentiel de recherches dans le Loiret, la région Centre –Val de Loire et la Communauté d’Universités et d’Etablissements en cours de constitution incluant les établissements d’enseignement supérieur et de recherche des régions Centre – Val de Loire, Poitou et Limousin. »
Il insiste « sur le fait que l’IRSTEA s’inscrit à Nogent-sur-Vernisson, au cœur de la forêt d’Orléans, plus grande forêt domaniale de France, dans un ensemble qui a une histoire (il a accueilli le CEMAGREF) et qui compte l’Inventaire Forestier National, rattaché à l’Institut géographique National, deux sections de BTS du lycée agricole du Chesnoy / Les Barres et l’Arboretum des Barres. Ce pôle dédié à la forêt constitue un ensemble cohérent, qu’il serait très préjudiciable de mettre en cause ou d’amputer dans des conditions qui se traduiraient inéluctablement par sa mise en cause. » Il rappelle aussi que « le site de Nogent-sur-Vernisson est desservi par l’autoroute A77 et par voie ferroviaire. »
Il insiste également sur « le remarquable potentiel scientifique de l’IRSTEA, et sa forte implication dans le contexte régional qui se traduit par de nombreuses coopérations avec l’Université d’Orléans et les organismes de recherche situés à Orléans (INRA, CNRS et BRGM). » Il ajoute : « Le travail des équipes de l’IRSTEA de Nogent-sur-Vernisson en matière d’études de la forêt et de la filière bois, de la biodiversité (en particulier dans le bassin ligérien), des écosystèmes, de la faune et des milieux végétaux est très reconnu. »
Jean-Pierre Sueur conclut ses courriers dans les termes suivants : « Déplacer ce centre de recherche à Antony serait porter un coup fatal au site historique de Nogent-sur-Vernisson. Ce serait supprimer le seul centre de recherche implanté dans l’est du Loiret. Ce serait mettre en cause une stratégie régionale de recherche. Ce serait contribuer à "recentraliser" la recherche en Ile de France alors qu’une politique harmonieuse d’aménagement du territoire est nécessaire dans ce domaine comme dans les autres. C’est pourquoi je vous serais reconnaissant pour tout ce que vous pourrez faire afin que le centre l’IRSTEA soit maintenu sur le site de Nogent-sur-Vernisson, s’y développe et puisse y renforcer encore les coopérations scientifiques dans les domaines qui relèvent de sa compétence. »
Jean-Pierre Sueur a participé le 7 novembre devant un large public à une table ronde sur le thème de « renseignement et libertés », à laquelle participaient également Jeanne Sulzer (Amnesty International), Félix Treger (la Quadrature du Net) et Alain Juillet, ancien directeur de la DGSE.
Lire :
>> Le compte-rendu du débat sur le site de Libération : « Qui surveillera les surveillants ? »
>> La tribune publiée à cette occasion par Jean-Pierre Sueur sur Libération.fr
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat lors de la discussion, et 5 novembre, sur les projets de loi sur la justice du 21e siècle et sur l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Lire :
>> Son intervention générale
>> Ses interventions sur la justice du 21e siècle à propos de :
• La notion de service public de la justice
• L’accès de la justice aux personnes en grande précarité
• Le rôle des conciliateurs dans l’accès au droit
• La réforme des juridictions de la Sécurité sociale
• La contraventionnalisation de la conduite sans permis
• L’action de groupe
• L’action de groupe dans le domaine de l’environnement
• L’intitulé du projet de loi
• L’explication de vote sur l’ensemble
>> Ses interventions sur le projet de loi sur l’impartialité et l’indépendance des magistrats :
• Le recrutement des auditeurs de justice
• La définition de conflit d’intérêt
• Les juges de proximité
Lire aussi :
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP du 5 novembre
>> L’article d’Apostrophe 45 du 3 novembre