Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur vient de publier son 26^e compte-rendu de mandat
Cette Lettre, qui paraît tous les six mois, rend compte de l'ensemble de l'activité de Jean-Pierre Sueur en sa qualité de sénateur du Loiret. Elle compte cent pages et est téléchargeable intégralement.
Elle présente :
- l'essentiel de ses interventions en séance publique au Sénat de juillet à novembre 2015 ;
- les rapports et propositions de loi dont il est l'auteur ;
- les questions qu'il a posées au gouvernement et les réponses éventuelles ;
- une sélection de ses interventions pour le Loiret et sur des sujets d'intérêt général ;
- une revue de presse.

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Deux propositions de loi ont été définitivement adoptées dont l’effet sera la « dématérialisation » du Journal Officiel qui ne pourra désormais être consulté que par Internet.
Toutefois, l’administration est tenue de lui communiquer l’extrait correspondant.
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur ces propositions de loi.
>> Lire son intervention

Jean-Pierre Sueur est intervenu dans la nuit du 10 au 11 décembre, visant à favoriser la reconversion des élus locaux à la fin de leur mandat, a été reconnu par une loi votée en mars 2015 à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et de Jacqueline Gourault (loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat).
Cette loi prévoit l’application de cette disposition au 1er janvier 2016.
Cela suppose toutefois la création d’un fonds. Un amendement de Jean-Pierre Sueur prévoyait de confier la création et la gestion de ce fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Celui-ci n’a pas pu être adopté pour des raisons juridiques (article 40 de la Constitution) et de procédure.
Jean-Pierre Sueur a donc interrogé le ministre du budget Christian Eckert à ce sujet. Celui-ci l’a assuré que cette question serait réglée début 2016 à la faveur notamment de l’examen d’un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre financier.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse de Christian Eckert

Jean-Pierre Sueur a participé le mardi 9 décembre à une cérémonie au cours de laquelle François Hollande, UTICA, Ligue des Droits de l’Homme, Ordre des avocats) qui ont obtenu le prix Nobel de la paix.

Aux côtés de Jean-Pierre Sueur et François Hollande, de gauche à droite : Joël Mergui, président du Consistoire Central – Union des Communautés Juives de France, Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de la FIDH et Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France.

Les quatre lauréats entourant le président de la République

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, comme l’avait fait le Sénat, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative au financement des partis politiques. Elle est donc définitivement adoptée.

> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur

> La dépêche AFP du 8 décembre 2015