Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, au sujet des nouvelles dispositions applicables aux zones franches urbaines (ZFU). Celui-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Michel Sapin
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Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a participé le lundi 27 juillet sur Sud Radio à une émission sur le projet de loi de transparence du patrimoine des parlementaires. Apostrophe 45 a rendu compte de cette émission.
.Le Bulletin Quotidien a publié une analyse à propos du rapport Portelli/Sueur sur la loi de simplification des relations entre les administrations et les citoyens.
>> L'analyse du Bulletin Quotidien du 30 juillet
>> Lire le rapport intitulé : « Le silence de l'administration vaut acceptation »
.Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur France-Culture sur le thème de l'écriture de la loi (Les lois sont-elles bien écrites ?) avec Anne Levade et Florence Dubois-Stevant - débat animé par Thomas Baumgartner
> Ré écouter le débat (surée 45 mn)
> Lire le compte-rendu du colloque sur l'écriture de la loi organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat le 12 juin 2014
.Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire.
> Lire son intervention
> Son explication de vote contre l'exception d'irrecevabilité
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