À la demande de Didier Grimault, vice-président du Centre de la Fédération nationale des usagers des transports en commun (FNAUT), Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention d'Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l’avenir du service ferroviaire du transport Intercités. Alain Vidalies lui a répondu.
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.Jean-Pierre Sueur était notamment intervenu auprès du Syndicat des transports d’Ile de France (STIF), celui-ci indique que le STIF a répondu « favorablement » à la demande de desserte « plus systématique » et « qu’elle a fait part à SNCF Transilien de son accord de principe. SNCF Transilien doit donc vérifier la bonne faisabilité technique pour les arrêts attendus par la région Centre-Val de Loire. »
.Jean-Pierre Sueur a publié un certain nombre d'articles dans ce domaine. La majorité d'entre eux porte sur la syntaxe et la sémantique des modalités. Ils reprennent la quasi totalité des chapitres de sa thèse de Doctorat de troisième cycle intitulée "Étude sémantique et syntaxique des verbes DEVOIR et POUVOIR. Recherches sur les modalités en grammaire". Les articles écrits par Jean-Pierre Sueur sont classés en trois grands domaines : les modalités, la grammaire du discours et la lexicologie.
Syntaxe et sémantique : Les modalités
La thèse de doctorat de Jean-Pierre Sueur, intitulée "Étude sémantique et syntaxique des verbes DEVOIR et POUVOIR. Recherche sur les modalités en grammaire" constitue la pièce maîtresse des travaux universitaires de Jean-Pierre Sueur dans le domaine des modalités.
Analyse de discours
Intitulé "Étude de la structure syntaxique de titres de journaux", le mémoire d'étude de Jean-Pierre Sueur constitue son premier travail de recherche dans le domaine de la grammaire du discours. Ce mémoire est une analyse de la structure syntaxique de titres de deux journaux : France Soir et Le Monde. L'objet de cette recherche n'était pas d'étudier ce que ces titres ont de différent ; au contraire, Jean-Pierre Sueur s'attache à voir ce qu'il y a de commun dans l'un et dans l'autre, quant à la structure des titres. Ces deux journaux s'adressent à des publics différents, ne traitent pas des mêmes sujets, usent d'un lexique et de formes syntaxiques en partie différents. L'unité sera donc recherchée dans le fonctionnement d'un ensemble structuré d'énoncés, liés à la fonction du journal.
La lexicométrie et la lexicologie
Autres textes
Le Conseil constitutionnel vient d'annuler 27 articles de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit européen au motif que ceux-ci, adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale après la première lecture au Sénat, "n'ont pas de rapport, même indirect, avec le projet de loi initial". Ce faisant, le Conseil constitutionnel applique - après la loi Macron - une position très stricte à ce sujet, qui rompt avec certaines de ses jurisprudences antérieures (comme sa décision du 19 février 2007 sur l'adaptation au droit européen du code de la santé publique).
Les "cavaliers" étant strictement prohibés, le parlement et le gouvernement devront en tirer toutes les conséquences. Ce qui aura des aspects positifs. Chaque loi devra avoir un objet sur lequel auront lieu en toute clarté le débat parlementaire et le débat public, sans qu'il soit possible de "raccrocher" pour des raisons de commodité ou de facilité des dispositions diverses, parfois à un stade ultime de la procédure.
Une autre conséquence est que davantage de projets et propositions de loi seront soumis au Parlement.
Ainsi, il avait été jugé "plus rapide" de passer par la voie d'un amendement à l'Assemblée Nationale pour résorber la "malfaçon" législative en matière de financement illicite de partis politiques par des personnes morales dans laquelle s'était engouffré l'avocat de M. Le Pen. Il apparaît aujourd'hui qu'il eût été plus opportun, et sans doute plus rapide, de débattre de la proposition de loi que j'ai déposée à ce sujet, qu'il est désormais urgent d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement.
De même, l'amendement introduit par le gouvernement pour lutter contre la pédophilie et visant à instaurer une information par le ministère public de l'autorité administrative en cas de poursuite ou de condamnation d'une personne en contact avec des mineurs étant annulé, cette disposition devra donner lieu à un texte et à un débat spécifique - qui portera en particulier sur la rédaction susceptible de concilier au mieux la protection des mineurs, la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.
Par sa décision sur la "loi Macron", le Conseil Constitutionnel à immanquablement censuré tous les "cavaliers" qui avaient été ajoutés à ce texte. On appelle "cavalier" un amendement qui n'a rien à voir avec le texte et qui s'y trouve "greffé" à un stade parfois tardif de la procédure. Cette décision - venant après d'autres allant dans le même sens - a, pour moi, des aspects salutaires. C'est en effet une commodité et une facilité que de "faire passer", presque subrepticement, des dispositions diverses et variées, auxquelles on ne souhaite pas toujours donner trop de publicité...Cette décision doit permettre d'en revenir à un principe simple : toute loi doit avoir un objet clairement affiché, suscitant le débat parlementaire et le débat public. Puissent le gouvernement et le parlement en tirer toutes les conséquences...
Jean-Pierre Sueur
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