Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a été chargé par la commission des lois du Sénat de rédiger le rapport sur le projet de loi organique relatif au référendum d’initiative partagée, adopté par l’Assemblée Nationale et nécessaire pour la mise en application des dispositions inscrites à ce sujet dans la Constitution par la réforme de 2008. Ce projet de loi (ainsi que le projet de loi ordinaire qui est son complément) ont été inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe UMP du Sénat sur un « temps réservé » au titre de l’initiative parlementaire. Ils seront discutés en séance publique le jeudi 28 février à partir de 11 heures.
Lire :
>> Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> La présentation du rapport en commission et la discussion des amendements
>> Le communiqué de la commission des lois

Dans une interview accordée à Public Sénat à propos de la réforme du scrutin sénatorial, Jean-Pierre Sueur affirme que l’argument du tripatouillage est « un rituel ».
>> Ecouter l’interview

Jean-Pierre Sueur avait demandé l’organisation d’un débat au Sénat sur la situation de Mayotte à la suite du rapport qu’il avait fait avec plusieurs de ses collègues à ce sujet.
Premier orateur à prendre la parole dans ce débat, Victorin Lurel, au sujet des conséquences tragiques de l’immigration massive de personnes venant des Comores vers Mayotte sur des embarcations de fortune qui se traduit par des centaines de morts depuis des années en raison des nombreux naufrages durant la traversée. Il a indiqué que les 25 000 reconduites à la frontière qui ont lieu chaque année n’avaient souvent aucun effet puisque les mêmes personnes revenaient dans les mêmes conditions après avoir été renvoyées aux Comores. Il a également indiqué que cette procédure coûtait entre 50 et 70 millions d’euros par an. Il a demandé qu’en dépit des contentieux qui existent, une coopération s’engage d’urgence entre la France et les Comores pour maîtriser cette immigration, mettre fin au trafic qui prospère pour le plus grand profit des passeurs et mettre en œuvre une coopération avec les Comores. Dès lors qu’un dispositif plus rigoureux et plus réaliste serait mis en œuvre pour maîtriser cette immigration, il serait préférable - a-t-il dit - d’utiliser ces sommes à construire des écoles et des hôpitaux à Mayotte et aux Comores.

>> Voir les vidéos du débat

La Commission des lois du Sénat a approuvé à l’unanimité le texte proposé par Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le projet de loi organique permettant l’application des dispositions de l’article 11 de la Constitution sur le « référendum d’initiative partagée ». Jean-Pierre Sueur a notamment proposé : l’instauration d’un type de proposition de loi spécifique ; l’extension à six mois de la période de recueil des 4,5 millions de signatures nécessaires (10% du corps électoral) ; le contrôle direct de la procédure par le Conseil Constitutionnel.

La politique a rarement été filmée de manière aussi forte, aussi réaliste, aussi convaincante que l’a fait Steven Spielberg dans son film consacré à Abraham Lincoln.
Ce film est tout entier centré sur un seul épisode : l’adoption, à l’initiative de Lincoln, du célèbre « treizième amendement » qui devait mettre fin à l’esclavage aux Etats-Unis.
La politique, donc, dans tous les sens du terme, est le sujet de cette incroyable saga qui met magnifiquement en scène une assemblée parlementaire qui, au terme de maints soubresauts et rebondissements, finit par adopter par deux voix de majorité le fameux amendement.
Pour y parvenir, Lincoln fit preuve d’une volonté de fer, d’une incroyable ténacité, contre son entourage et certains de ses proches, qui tentèrent de le dissuader. Pour atteindre son objectif, il ne lésina pas sur les moyens : tel parlementaire voulait tel poste, tel autre telle prébende. Les arguments furent parfois prosaïques. Et un certain nombre se révélèrent – comme l’écrira un critique – de « la vénalité mise au service de la vertu ».
…La politique donc : ce film nous la montre sous tous ses aspects. Elle est faite de rêves, d’idéal, d’altruisme et aussi d’ambitions, de culte de l’égo, d’intérêts, de mesquineries.
Sauf à rêver d’un monde idéal, qui n’existe pas, l’essentiel est de veiller – d’œuvrer – inlassablement, pour que la seconde partie de la phrase précédente de l’emporte pas sur la première – ne la dévore pas.
Cela nous renvoie – une fois encore – à Charles Péguy qui écrivait dans « Notre jeunesse » que la question essentielle était que « la mystique ne soit point dévorée par la politique à laquelle elle a donné naissance ».
Combat permanent, dont Péguy n’ignorait rien, lui qui écrivait aussi dans « Victor Marie Comte Hugo » : « Le kantisme a les mains pures, mais il n’a pas de mains ».

Jean-Pierre Sueur