Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Depuis des années, les habitants d’Orléans-La Source se battent pour obtenir une révision des bases de calcul de leurs impôts locaux qui sont surévalués par rapport à ce qu’on constate dans d’autres quartiers d’Orléans et dans d’autres communes de l’agglomération.
Ils ont marqué un premier point lorsque le tribunal administratif d’Orléans a décidé le 30 décembre 2009 qu’ « il sera fait une juste appréciation des inconvénients ainsi relevés en fixant le coefficient de situation générale à  0,10 ». (Ce coefficient de valeur générale est l’un des éléments qui entre dans le calcul des impôts locaux).
Malheureusement, cette décision du Tribunal administratif n’a pas eu d’effet, les services fiscaux se retranchant derrière un article du code général des impôts (l’article L. 1517) qui a pour conséquence que seules les évolutions entraînant « une modification de la valeur locative au plus du dixième » donnent lieu à révision du montant des impôts.
Il fallait donc supprimer cette clause pour que la décision du tribunal administratif puisse s’appliquer, ce qui supposait une modification de la loi.
C’est ce que le Sénat a fait ce lundi 4 décembre en adoptant un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois, qui modifie cet article L. 1517 du code général des impôts en supprimant cette clause du « dixième ». Autrement dit, avec cette modification, toute évolution dans les critères déterminant le montant des impôts locaux sera prise en compte et bénéficiera aux contribuables même sil elle fait varier le montant de la valeur locative de moins du dixième.
Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote de cet amendement qui est maintenant inscrit dans la loi de finances adoptée par le Sénat.
Cette loi doit maintenant donner lieu à un examen en commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs), puis à une nouvelle lecture dans chaque assemblée. La position des députés sera donc déterminante. Si l’Assemblée Nationale adopte, à son tour, l’amendement de Jean-Pierre Sueur inscrit dans le texte issu au Sénat, la disposition nouvelle s’appliquera dès 2012.

>> Lire l'amendement

>> Lire l'article d'Anthony Gautier dans La République du Centre du 7 décembre

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Jean-Pierre Sueur a évoqué avec Nicole Notat, médiatrice des nouveaux horaires de la SNCF, les problèmes concrets posés par les dysfonctionnements du trafic sur la ligne Orléans-Blois-Tours.
Il lui a tout particulièrement fait part des effets très néfastes qu’aura la mise en œuvre du cadencement pour les usagers des gares de Saint Ay et Chaingy.
En effet, dans le nouveau dispositif mis en œuvre le 11 décembre, le premier train « le matin » pour Blois partirait à 12h22 de la gare de Saint Ay, cependant que le dernier train en provenance de Blois et desservant Saint Ay et Chaingy partirait à 13h03  de Blois…
Jean-Pierre Sueur a demandé à Nicole Notat d’examiner avec une particulière attention l’ensemble de cette question. Il a tout particulièrement demandé le rétablissement d’une desserte des communes de Saint Ay et Chaingy le matin et le soir.
Nicole Notat s’est engagée à examiner cette question de très près et à en rendre compte à Jean-Pierre Sueur.
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François Hollande, a demandé à Jean-Pierre Sueur de participer à son équipe de campagne. Il aura plus particulièrement en charge les questions liées à la fin de vie.

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Au Sénat, j’ai plaidé avec vigueur pour la péréquation. La vérité est que les ressources des communes en France peuvent varier de un à dix. Leurs charges aussi. Le problème, c’est que les ressources ne sont pas en rapport avec les charges. Certaines communes ont peu de ressources et de lourdes charges. Alors que, pour d’autres, c’est l’inverse. D’où l’ardente, l’impérieuse nécessité de la péréquation. Il faut que celle-ci soit établie sur des bases justes, incontestables – ce qui n’est pas le cas du dispositif qui vient d’être présenté au Sénat. Il faut évidemment revoir ce dispositif. Mais cela n’excuse pas les raisonnements de ceux qui sont, bien entendu, pour la péréquation à condition que leur collectivité – même si elle est aisée – touche ou garde les mêmes ressources que l’année précédente ! J’ai dit au Sénat, pour aujourd’hui et pour demain, que l’impérieuse nécessité de la péréquation supposait à la fois sens de la justice et courage politique.

Jean-Pierre Sueur

>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Le communiqué du 2 décembre

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de de Luc Chatel sur l'étendue de la responsabilité des chefs d'établissement face aux incidents constatés aux abords des collèges et des lycées. Le ministre de l'éducation nationale lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse.