A la demande de l'Association des Maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a posé à une question écrite au ministre de l'écologie et du développement durable à propos des interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif.
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Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
- À tous les habitants des 334 communes du Loiret, je présente mes vœux les plus sincères. Je pense tout particulièrement à celles et ceux qui souffrent de la maladie, du chômage, de la solitude et de toutes les difficultés de la vie.
- La crise frappe notre pays, comme nombre d'autres. Cette crise, elle est due, pour une part non négligeable, à la folie financière qui s'est emparée du monde. Il faut assurément des règles mondiales qui permettent de juguler la spéculation et de mieux relier la finance à l'économie réelle.
- Je reste persuadé que ce serait une erreur de "détricoter l'Europe". Mais on voit bien que l'Europe monétaire suppose une Europe économique, budgétaire, fiscale, sociale et environnementale. Cette construction-là, il est urgent de l'entreprendre, même si cela demandera des étapes.
- Chacun sait que l'année qui s'ouvre sera marquée par des échéances importantes, présidentielles et législatives. Mes choix sont connus. Mais l'objet d'un message de vœux n'est pas de tenir des propos électoraux. Je veux seulement dire qu'il est clair que le nouveau souffle nécessaire pour notre pays supposera du courage, de la lucidité et de la solidarité. Du courage, parce que la situation est difficile. De la lucidité parce qu'il faudra faire des choix et expliquer ces choix. De la solidarité parce que, quand les choses sont difficiles, les inégalités criantes sont insupportables, et que les rentes de situation et les privilèges fiscaux le sont tout autant.
- Réduire le chômage sera une priorité. Si l’État a un rôle essentiel à jouer, le rôle des entreprises est tout aussi important. La fiscalité des entreprises doit favoriser l'investissement, la nécessaire réindustrialisation. Qui comprendrait, par ailleurs, qu'on néglige l'université, la recherche et l'innovation, qui sont la clé des emplois de demain.
- Un dernier mot. Il est vraiment indispensable, en matière de Justice et de sécurité, de rompre avec la pléthore des lois d'affichage, comme le demandent tant de professionnels. Ces lois, que nous examinons au Sénat, sont surabondantes. Elles ne compensent ni l'insuffisance des postes, ni celle des moyens dans ces domaines sensibles. De même, l'amalgame perpétuel entre immigration et insécurité crée d'inutiles peurs et tensions, mais ne règle rien. Si, à l'approche des présidentielles, chacune et chacun comprenait qu'il est des problèmes qu'il faut traiter plutôt que d'exploiter inlassablement, la qualité du débat public y gagnerait grandement. Mais je crains que ce soit un vœu pieux !
- À toutes et à tous, bonne et heureuse année 2012 !
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Jean-Pierre Sueur
La revue du Conseil national des Barreaux, Avocats & Droit publie dans son numéro de l'hiver 2011-2012 une interview de Jean-Pierre Sueur, suite à son élection comme président de la commission des lois du Sénat.
.Jean-Pierre Sueur demande que la proposition de loi du député Jacques Pélissard sur l'intercommunalité, cohérente avec la sienne, soit rapidement inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur à l'AFP
.A l'occasion du débat sur une nouvelle proposition de loi relative à la simplification du droit, Jean-Pierre Sueur et la commission des loi du Sénat refusent les lois "fourre-tout" qu'ils considèrent comme étant un dévoiement de l'acte législatif.
>> Lire les communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste
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