Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et la protection des mineurs.
Il a insisté sur la nécessité de respecter trois principes forts : la protection des mineurs, la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.
Il a dit que la transmission d'informations était indispensable en cas de condamnation d'une personne pour pédophilie et qu'il était justifié que le procureur puisse y procéder, dans les conditions fixées par la loi, en cas de mise en examen, mais non suite à une audition ou au stade de la garde à vue, eu égard au respect de la présomption d'innocence.

De nombreux amis se sont retrouvés ce dimanche à Saint-Jean-de-la-Ruelle à l’occasion du centième anniversaire d’Henriette Reggui.
Ce fut l’occasion de lui dire un grand merci.
Marcel et Henriette Reggui avaient le sens de l’accueil. Ils accueillaient chez eux des personnes souvent bien différentes. Ils croyaient aux vertus du dialogue et de l’amitié.
Surtout, en créant l’Association populaire d’art et de culture (APAC) puis, avec des proches, l’Association théâtre aujourd’hui Orléans (ATAO) et les Semaines musicales d’Orléans (les SMO devenues SMIO), ils ont été véritablement les précurseurs de la vie culturelle à Orléans et du renouveau culturel d’Orléans et de son agglomération. C’est pourquoi j’ai pensé qu’il était très justifié que l’auditorium de la médiathèque porte le nom de Marcel Réeggui.
Infatigables amoureux de la culture, ouverts au monde, Henriette et Marcel s’étaient connus à Sfax. Attachés aux idées personnalistes d’Emmanuel Mounier, ils étaient progressistes et vivaient leurs engagements avec un sens aigu de la solidarité et de l’humaine fraternité.
Encore merci, Henriette !

Jean-Pierre Sueur

Malheureusement, la « transition économique » n’a pas été au diapason de la transition politique. Et cela pour plusieurs raisons. D’abord trois attentats successifs – les terroristes savent ce qu’ils font – ont porté un très rude coup au tourisme, qui est un atout économique essentiel en Tunisie : les hôtels se sont vidés, contraignant nombre de salariés au chômage. En second lieu, la Tunisie subit comme bien d’autres pays la crise économique. Troisième explication : alors que le « printemps arabe » est né, en Tunisie, dans les régions du sud et du centre du pays, défavorisées par rapport à Tunis et à la côte, le « rééquilibrage territorial » qui était très attendu n’a pas eu lieu. Le chômage a continué d’augmenter dans des régions comme celles de Kasserine où la population attend toujours le printemps…
Dans ce contexte, je me suis permis de rappeler devant Habib Essig les engagements qui avaient été pris à Deauville pour aider financièrement la Tunisie et qui n’ont pas été tenus. C’est pourquoi il est très important que le président François Hollande ait annoncé au Premier ministre tunisien une aide de la France d’un milliard d’euros sur cinq ans pour le développement économique de la Tunisie.

Jean-Pierre Sueur

À la suite des états généraux des collectivités locales, j’avais été chargé conjointement avec ma collègue Jacqueline Gourault de préparer deux propositions de loi, dont l’une visait à donner aux élus locaux les moyens de s’opposer à l’inflation de normes – pas toujours nécessaires – qui leur sont imposées.
Soyons clairs : il est des normes nécessaires, en matière de santé, de sécurité, d’hygiène et d’environnement.
Mais toutes ne le sont pas. Or beaucoup de normes entraînent des coûts pour les collectivités locales.
Notre proposition de loi a abouti à la loi du 17 octobre 2013 qui a créé un Conseil national des normes applicables aux collectivités locales. Ce conseil, qui est essentiellement constitué d’élus locaux, dispose de pouvoirs étendus. Tout projet de loi, décret, circulaire créant des normes applicables aux collectivités locales doit obligatoirement lui être soumis en amont. Il peut formuler tout avis et demander que le texte soit revu, donne lieu à une réécriture ou une nouvelle délibération.
La loi prévoyait aussi que chaque commune puisse saisir ce Conseil national de toute norme qui lui était imposée et qu’elle jugeait injustifiée.
Or, comme cela arrive – hélas ! –, un décret est paru le 30 avril 2014 qui dénaturait la loi puisqu’il disposait qu’il fallait que cent conseils municipaux délibèrent dans les mêmes termes pour pouvoir saisir ce Conseil national.
Mes collègues Rémy Pointereau et Jean-Marie Bockel ont déposé une proposition de loi, dont j’ai été le rapporteur, et qui a été adoptée par le Sénat pour mettre fin à cette aberration.
Mais j’ai profité du débat pour dire à André Vallini, secrétaire d’État chargé des collectivités locales, qu’il serait plus simple qu’il fasse un nouveau décret pour abroger le précédent.
C’est ce qu’André Vallini vient de faire, ce dont je le remercie.
Désormais, les communes, y compris les plus petites d’entre elles, pourront saisir librement et directement le Conseil national lorsqu’elles considèreront qu’une norme est inutile, injustifiée et trop coûteuse au regard de son utilité.

Jean-Pierre Sueur

Ce mercredi 20 janvier, François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Door, député du Loiret, Anne Besnier, vice-présidente de la région chargée de la recherche, Michel Le Roux, maire de Nogent-sur-Vernisson et Alain Grandpierre, conseiller départemental et président de la communauté de communes ont rencontré Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, au siège du ministère de la Recherche, avenue Descartes à Paris.

Ils ont exprimé unanimement leur volonté de voir l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) demeurer à Nogent-sur-Vernisson alors qu'un projet prévoyait de déplacer cet établissement à Saclay avec le siège national de l'IRSTEA. Ils ont indiqué que cet institut de recherche - le seul de l'Est du Loiret - était particulièrement bien placé au cœur de la forêt d'Orléans, site remarquable pour les études forestières, où il œuvre en totale synergie avec l'Inventaire Forestier National, le lycée du Chesnoy et des Barres et le remarquable arboretum créé par la famille Vilmorin. Ils ont souligné que le départ de l'IRSTEA mettrait en cause l'ensemble et porterait une grave atteinte à un site dont les potentialités sont grandes pour la recherche, mais aussi l'économie forestière et le tourisme. Ils ont aussi insisté sur le fait que l'IRSTEA délivrait un mastère et entendait travailler en lien toujours plus étroit avec l'Université d'Orléans.

Très attentif à tous ces arguments, le ministre Thierry Mandon a annoncé que le projet de délocalisation de l'IRSTEA à Saclay « était bloqué » et que cet établissement « resterait à Nogent-sur-Vernisson ».

Les participants à cette réunion ont convenu de se revoir dans les prochains mois avec les représentants du ministère pour envisager un plan de modernisation des locaux de l'IRSTEA et un plan de valorisation et de développement de l'établissement et du site.