Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

J'ai connu Jacques Camus, alors qu'il était un ardent syndicaliste à La République du Centre.
Devenu PDG du journal, il fut un patron exigeant, toujours habité par l'ardente passion de la presse. Pour lui, la presse, c'était la vie même, du sport au jazz en passant par la politique et les faits que l'on dit divers, mais qui étaient pour lui lourds et riches d'humanité. Sa plume était vive. Il avait acquis cette vivacité dans sa pratique du journalisme sportif.
Il portait un soin particulier à « l'entame » comme à la chute de chaque papier et avait le sens de la formule, si bien que ses milliers d'éditos furent largement repris dans les revues de presse des radios.
Il ne ménageait pas les politiques, mais la politique le passionnait, et il savait déceler ce qui était authentique, porteur, et ce qui ne l'était pas. Il aurait pu s'y engager, mais il considérait que c'eût été strictement incompatible avec un métier qu'il aimait et auquel il avait voué son existence.
Pour reprendre la belle formule de l'un de ses confrères, il avait « un sang d'encre ».

Jean-Pierre Sueur

Le Sénat a adopté le 3 février la proposition de loi présentée et défendue par Jean-Pierre Sueur sur la formation des élus locaux. Celle-ci permet aux élus de bénéficier effectivement du Droit Individuel à la Formation (DIF).

À la faveur du débat sur cette proposition de loi, la question des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux, qui restait posée depuis la promulgation de la loi "NOTRe", a également pu être traitée. Conformément aux demandes de Jean-Pierre Sueur et de plusieurs de ses collègues, ces indemnités ont été rétablies jusqu'au 1er janvier 2020.

Dans son intervention, Jean-Pierre Sueur a particulièrement évoqué les syndicats scolaires (SIRIS et SIIS).

Ce texte sera examiné par l'Assemblée Nationale en mars.

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d'Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, au sujet de la situation difficile dans laquelle se trouve la SIFA, entreprise de fonderie, située aux Montées à Orléans.
Il lui a exposé que cette entreprise subissait les conséquences de fortes concurrences étrangères, de délocalisations, ainsi que des difficultés à obtenir des concours bancaires, pourtant nécessaires et justifiés.
Il a sollicité une « forte mobilisation » de lui-même et de son ministère à l'égard notamment de la Banque Publique d'Investissement mais aussi des instances de l'industrie automobile donneuses d'ordre afin que la période de redressement qui s'ouvre permette le redressement effectif de l'entreprise, et donc la préservation de ses 135 emplois.

Ayant été invité à m’exprimer sur le départ de Christiane Taubira par nombre de médias le 27 janvier dernier (voir ci-dessous), il suffisait que Christiane Taubira annonce la moindre mesure, quand bien même elle était d’une particulière sévérité, pour que nombre de représentants de la droite s’écrient aussitôt : « laxisme ! » Le laxisme supposé était devenu une ritournelle, une manière d’accréditer un mensonge sans que l’on se donne le temps d’étudier ou d’analyser les mesures annoncées ou préconisées, ni la réalité de la politique menée. Cela devait aller de soi, allait sans dire. Le mensonge était devenu une vérité d’évidence.
Or, les chiffres sont là.
Le nombre d’incarcérations (66 270) a été plus élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (64 787) avec Nicolas Sarkozy.
Le nombre de permissions accordées aux détenus (48 481) a été moins élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (57 629), avec Nicolas Sarkozy.
Le nombre d’évasions liées aux permissions (225) a été moins élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (339), avec Nicolas Sarkozy.
Le nombre de condamnations (610 000) a été plus élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (604 000), avec Nicolas Sarkozy.
Christiane Taubira a créé 5 100 postes au sein du ministère de la Justice. Ce qui est, certes, encore insuffisant, mais Nicolas Sarkozy en avait supprimé le double… Elle aura créé plus de postes qu’aucun Garde des Sceaux depuis vingt ans.
Elle a créé 6 000 places de prison.
Elle a davantage subventionné les associations d’aide aux victimes qu’aucun autre Garde des Sceaux.
Et je ne reviens pas sur la politique pénale ou des réformes de la Justice sur lesquelles je m’exprime longuement dans les textes et déclarations reproduits ci-dessous.
Alors, qui est laxiste ?
En tout cas, les faits sont limpides. Ils montrent que nombre d’accusations n’avaient, en réalité, aucun fondement.
Ce qui renvoie à une autre question qui me paraît essentielle pour la qualité et la crédibilité du débat public et finalement pour la démocratie : comment peut-on laisser se creuser un tel fossé entre les faits et les représentations qui en sont faites ?

Jean-Pierre Sueur

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Chacun le sait, et cela est beaucoup dit : il faut simplifier nos structures territoriales.
C’est ainsi que l’application de la loi dite « NOTRe » se traduira par un nombre de communautés de communes moins élevé, mais dont l’efficacité sera plus forte.
Grâce au Sénat, le seuil sera de 15 000 habitants, avec des dérogations pour les territoires où la démographie est faible.
Les communautés de communes auront ainsi un plus grand potentiel pour œuvrer dans les domaines décisifs du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement – et cette liste n’est pas exhaustive.
Les nécessaires regroupements donnent lieu, dans le Loiret comme partout, à des discussions et concertations. Je gage que l'on parviendra, au total, à des accords qui seront bénéfiques à moyen et long termes.
La volonté de simplification a conduit à préconiser la suppression – lorsqu’elle est possible – de syndicats intercommunaux au bénéfice des communautés.
Il est des cas où cela n’est pas possible, ni souhaitable, en particulier lorsque le périmètre du syndicat est supérieur à celui d’une ou de plusieurs communautés. Je pense, par exemple aux syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères.
La loi NOTRe, telle qu’elle a été votée et promulguée le 9 août 2015, avait pour effet de supprimer les indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté – cette disposition étant censée favoriser l’intégration desdits syndicats dans les communautés.
Cette disposition a suscité, à juste titre, des réactions d’incompréhension.
D’abord parce que les évolutions en ces matières demandent du temps.
Mais aussi parce que nombre de « petits » syndicats restent utiles. Je pense en particulier aux syndicats scolaires. Historiquement, l’école est liée à la commune. Et il est fréquent que deux, trois, quatre… petites communes soient regroupées pour gérer une école. Les élus de ces communes tiennent fortement à leur école et donc à leur syndicat scolaire. Ils ne souhaitent pas que celle-ci soit gérée par la communauté de communes.
C’est pourquoi, la ministre Marylise Lebranchu a présenté lors de la dernière loi de finances un amendement pour revenir sur la disposition relative aux indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui de la communauté où ils se trouvent – et cela jusqu’en 2017.
Las ! Le Conseil constitutionnel a déclaré cet amendement inconstitutionnel au motif qu’il n’avait pas de rapport direct avec le projet de loi au sein duquel il était inséré – et était donc ce que l’on appelle, dans le jargon parlementaire, un « cavalier ».
C’est pourquoi j’ai donné mon total accord pour que cet amendement du gouvernement soit inséré dans la proposition de loi que j’ai rédigée au sujet de l’application du droit individuel à la formation aux élus locaux, ce qui a également été proposé par la rapporteure, Catherine Di Folco.
Par voie de conséquence, l’intitulé de la proposition de loi sera complété pour mentionner les « conditions d’exercice des mandats de membres des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes. »
Je me réjouis d’avoir contribué, par le dépôt de cette proposition de loi, à régler une question qui suscitait de réelles incertitudes depuis août 2015 dans tous les départements.
Reste la question de savoir si cette disposition pourrait être prorogée au-delà de 2017. Seul le gouvernement peut y répondre puisqu’en vertu de l’article 40 de la Constitution, le Parlement ne peut pas accroître les charges publiques.

Jean-Pierre Sueur