Jean-Pierre Sueur était l’invité de l’émission Médiapolis de Michel Field et Olivier Duhamel samedi 12 octobre sur Europe 1.
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Le Lab d’Europe 1 a repris les propos de Jean-Pierre Sueur sur la réforme pénale.
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Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
La commission des lois du Sénat a examiné le rapport pour avis de Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
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>> Le communiqué de la Commission des lois
>> Le texte intégral du rapport
Jean-Pierre Sueur se réjouit de la validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel des dispositions de la loi sur la transparence de la vie publique.
Cette loi sera une loi fondamentale de la République.
Le Sénat avait voté la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires. Le texte voté par l’Assemblée nationale a prévu que celles-ci puissent être consultées.
Les faits montreront s’il est possible qu’une consultation n’entraîne pas une publication.
Cette divergence n’enlève rien au fait qu’avec cette loi, nous avançons fortement vers une grande transparence dans la vie publique – et vers une République exemplaire que François Hollande a appelée de ses vœux.
La réforme pénale adoptée par le Conseil des ministres, ministre de la Justice, marque un tournant.
Il s’agit d’aller vers une justice plus efficace. Cela passe d’abord par une exécution effective des peines. Il faut rappeler que la politique précédemment menée a abouti à ce que 99 600 peines de prison ferme décidées ne sont pas exécutées.
La nouvelle politique que définit ce texte se traduira par une exécution effective des peines qui seront mieux adaptées et plus individualisées. Il s’agit de rendre tout son sens à la sanction, de mieux prendre en compte les victimes et de lutter contre la récidive qui n’a cessé de s’accroître au cours des dix dernières années.
Enfin, l’annonce par le Premier ministre de mille emplois en trois ans est fondamentale. Elle donne à la réforme les moyens d’être appliquée et de produire tous ses effets. En dépit des accusations pavloviennes de « laxisme », cette réforme choisit la voie du courage, du réalisme et de l’efficacité.
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