Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Un jeune député⁽¹⁾ du Loiret vient de reprendre une vieille lune. Il a déclaré qu’il faudrait retirer les allocations familiales aux parents qui agressent des enseignants. Cela fait bien longtemps que cette idée de retirer les allocations familiales aux parents dans certaines circonstances a été évoquée. Je ferai simplement observer à mon collègue parlementaire de l’opposition qu’elle n’a été mise en œuvre, ni par Nicolas Sarkozy. Pourquoi ? Pour une raison simple. C’est qu’une telle mesure – à laquelle toutes les associations familiales sont opposées – n’aurait pour effet que de sanctionner les enfants et les adolescents à qui l’on ne peut pas imputer les débordements de leurs parents. La bonne réponse est tout autre. Lorsqu’un parent – ou d’ailleurs quiconque – agresse physiquement un enseignant, la réponse doit être pénale. L’intéressé doit être déféré devant la justice afin que celle-ci sanctionne cet acte inadmissible avec toute la sévérité qu’il mérite.

Jean-Pierre Sueur

(1) Un jeune député n’est pas forcément un député jeune. La place de l’adjectif – une fois encore – est cruciale.

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La « sortie », à grand fracas, du nouvel Iphone 5 a été précédée, en Chine, d’événements moins glorieux. Je conseille la lecture du reportage (repris sur le site Rue89) d’un journaliste du Shanghai Evening Post qui s’est fait embaucher ces dernières semaines à l’usine Foxconn de Taiwan qui fabrique la dernière merveille technologique. Ce reportage montre les incroyables conditions de travail qui sévissent là-bas. Je conseille aussi la lecture sur le site 01.net des articles parus dans le Shanghai Daily et le First Financial Daily qui nous apprend que « certaines écoles avaient suspendu leurs cours au mois d’octobre pour les besoins de Foxconn » (et donc d’Apple). On a aussi appris que, dans certains établissements, la rentrée scolaire avait été reportée pour produire l’Iphone 5. Apple et  son principal concurrent Samsung affirment qu’ils respectent la législation du travail. Mais qu’en est-il des sous-traitants qui font travailler les salariés douze heures par jour, six jours sur sept, quand ce n’est pas sept jours sur sept et n’hésitent pas à faire appel aux enfants dans les conditions qui viennent d’être évoquées ?
Face à ces dures réalités, il n’est pas d’autre solution que de faire respecter des règles au plan mondial. C’est difficile. Mais y a-t-il une autre solution ? Il y en a une autre bien sûr, qui n’est pas en contradiction avec la première : en mars, les salariés de Foxconn ont organisé une « grève géante ».

Jean-Pierre Sueur

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A la demande de responsables de cinémas itinérants du Loiret et de la région Centre, sur l’aide qui devait leur être apportée afin qu’ils puissent faire face à la nécessaire « numérisation ». Aurélie Filippetti lui a répondu que « le Centre national du cinéma (CNC) va soutenir, pour chaque circuit, autant de projecteurs numériques que de projecteurs 35 mm utilisés, dans la limite de quatre par circuit. Cette aide pourra couvrir jusqu’à 90% des dépenses de numérisation, comme dans les salles fixes ».
>> Lire la question écrite et la réponse.

Plusieurs articles se sont fait l'écho de l'intervention de Jean-Pierre Sueur devant le congrès régional des tribunaux de commerce du Centre qui s'est tenu à Orléans vendredi 14 septembre. Il s'est notamment dit favorable au dépaysement de certaines affaires devant les tribunaux de commerce.

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Jean-Pierre Sueur a déposé ce jeudi, avec ses collègues socialistes, une proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale.
La loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale a, à l’initiative du Sénat, inséré l’article 689-11 dans le code de procédure pénale afin d’élargir la compétence territoriale des tribunaux français et leur permettre la poursuite et le jugement des auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger.
Cet article autorise ainsi les juridictions françaises à poursuivre et juger « toute personne qui réside habituellement sur le territoire de la République et qui s’est rendue coupable à l’étranger de l’un des crimes relevant de la Cour pénale internationale ».
Cette extension de compétence n’est toutefois pas encore à la mesure des exigences de lutte contre les crimes internationaux les plus graves et reste subordonnée à quatre conditions qui en limitaient sa portée :
-    l’exigence de résidence habituelle sur le territoire français : comme l’a dit Robert Badinter, « conserver la condition de résidence habituelle signifie (…) que nous ne nous reconnaissons compétents pour arrêter, poursuivre et juger les criminels contre l’humanité, c'est-à-dire les pires qui soient que s’ils ont eu l’imprudence de résider de façon quasi permanente sur le territoire français ».
-    la double incrimination qui implique que les faits soient punissables à la fois par le droit français et par la législation de l’Etat où ils ont été commis ;
-    le monopole des poursuites par le parquet qui a pour effet de supprimer la possibilité pour toute partie civile, personne physique ou morale, de mettre en mouvement l’action publique  pour des crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou génocides ;
-    la nécessité pour la Cour pénale internationale de déclarer expressément sa compétence.
Afin de répondre au « devoir de juger » et de ne pas laisser les pires crimes impunis, la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur a pour objet de lever ces quatre restrictions.

>> Lire la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

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