L'hebdomadaire La semaine juridique publie, dans son édition du 7 novembre, un article sur l'élection de Jean-Pierre à la présidence de la Commission des lois du Sénat, intitulé :"La commission des lois du Sénat, virage à gauche".
.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur avait interpellé, par une question écrite, le ministre de l'industrie sur « la persistance de nombreuses "zones blanches" pour ce qui est de l’utilisation des téléphones mobiles, de l’accès à l’Internet, au haut débit et au très haut débit ». Celui-ci vient de lui répondre.
>> Lire la question écrite et la réponse
.
>> Lire la question écrite et la réponse
.
En hommage à Danièle Mitterrand, je publie sur ce site sa dernière interview parue dans l'hebdomadaire La Vie daté du 24 novembre. JPS
.Intervenant dans le débat sur le budget du ministère de la Justice, Jean Pierre Sueur a dénoncé un « budget en trompe-l’œil ».
Reprenant les chiffres de création de magistrats (84), il a dit que ceux-ci n’étaient pas en rapport avec les effectifs que le ministre, lui-même, a déclaré nécessaires pour la mise en œuvre des réformes telles que la garde à vue, l’hospitalisation sans consentement et la création d’assesseurs citoyens dans les tribunaux correctionnels.
S’agissant des tribunaux d’instance, il a déploré qu’il soit mis fin aux fonctions de juges de proximité sans qu’il soit pourvu à leur remplacement.
Il a regretté que les 198 postes de greffiers et personnels administratifs créés ne compensent que très partiellement les suppressions des années précédentes.
Il s’est interrogé sur le transfert de la charge des escortes (lors du déplacement des personnes détenues) du ministère de l’Intérieur à celui de la Justice, puisque, sur trois ans, les 1 200 policiers et gendarmes affectés à cette tâche ne seraient remplacés que par 800 emplois, ce qui a suscité le scepticisme du ministre lui-même.
Il a contesté la diminution, pour la troisième année consécutive, des crédits affectés à l’aide aux victimes : « moins d’associations subventionnées, moins de salariés, moins de permanences, cela contraste avec les discours officiels en faveur du soutien aux victimes ».
Il a dit que le prochain Gouvernement aurait des choix difficiles à faire, mais que dans ces choix, l’augmentation des crédits de la Justice devrait être la première priorité.
Jean-Pierre Sueur a également abordé la question des prisons, rappelant qu’il y avait aujourd’hui 64 711 détenus pour 57 268 places et indiquant que « la perspective de 90 000 détenus en 2014 » lui paraissait inenvisageable : « Il faut au contraire, a-t-il dit, développer les peines alternatives à la détention. Et il faut que les personnes qui sont détenues bénéficient d’un suivi beaucoup plus important afin de préparer leur sortie et leur réinsertion sociale ou professionnelle. C’est une priorité. Cela demande des personnels en nombre suffisant. Mais c’est une nécessité si l’on veut mettre fin à cette réalité dénoncée naguère par Robert Badinter, selon laquelle « la condition pénitentiaire est l’une des principales causes de la récidive ». Jean-Pierre Sueur a aussi, une fois de plus, plaidé pour augmenter les personnels des services pénitentiaires de probation et d’insertion, qui suivent les anciens détenus à leur sortie des établissements pénitentiaires.
>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Lire aussi "Au Sénat, Jean-Pierre Sueur évoque le drame du Chambon sur Lignon"
.
A l’occasion du débat sur le budget du ministère de la Justice, des jeunes, des habitants de la Haute Loire et de tous les Français.
Il a dit que, conformément aux vœux de la famille, il refusait toute exploitation politique de ce drame.
Il a également dit que le respect dû à la victime appelait des mesures concrètes.
Mais que cela ne passait pas par des lois d’affichage. Il a rappelé qu’il y avait eu, par le passé, plusieurs lois d’affichage à la suite de tels drames. Et que celles-ci n’avaient pas eu d’effet, faute de moyens.
Il a demandé des mesures concrètes et surtout des « moyens humains », c’est-à-dire des personnels en nombre suffisant pour prendre en charge dans des structures appropriées les jeunes ayant commis des actes gravement et lourdement répréhensibles et condamnables.
S’agissant du drame de la Haute-Loire, Jean-Pierre Sueur s’en est entretenu avec Michel Mercier, Garde des Sceaux, qui lui a confirmé que les dispositions concrètes qu’il prenait n’appelaient pas et n’attendaient pas le vote d’une loi.
Dans son intervention sur le budget du ministère de la Justice, il a demandé que, de la même manière, des personnels soient enfin affectés en nombre suffisant pour préparer les personnes détenues à leur sortie de prison, favoriser leur réinsertion et prévenir la récidive.
.
Il a dit que, conformément aux vœux de la famille, il refusait toute exploitation politique de ce drame.
Il a également dit que le respect dû à la victime appelait des mesures concrètes.
Mais que cela ne passait pas par des lois d’affichage. Il a rappelé qu’il y avait eu, par le passé, plusieurs lois d’affichage à la suite de tels drames. Et que celles-ci n’avaient pas eu d’effet, faute de moyens.
Il a demandé des mesures concrètes et surtout des « moyens humains », c’est-à-dire des personnels en nombre suffisant pour prendre en charge dans des structures appropriées les jeunes ayant commis des actes gravement et lourdement répréhensibles et condamnables.
S’agissant du drame de la Haute-Loire, Jean-Pierre Sueur s’en est entretenu avec Michel Mercier, Garde des Sceaux, qui lui a confirmé que les dispositions concrètes qu’il prenait n’appelaient pas et n’attendaient pas le vote d’une loi.
Dans son intervention sur le budget du ministère de la Justice, il a demandé que, de la même manière, des personnels soient enfin affectés en nombre suffisant pour préparer les personnes détenues à leur sortie de prison, favoriser leur réinsertion et prévenir la récidive.
.