La Chaîne Parlementaire Public Sénat diffusera ce mardi 6 novembre à 10h30 l'audition de Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d'Etat par la Commission des Lois du Sénat présidée par Jean-Pierre Sueur.
Cette audition porte sur la Justice administrative et le droit administratif en France.
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 5 octobre, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, lors de la séance de clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.
>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Le compte-rendu intégral des Etats généraux
.Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a été auditionné par la Commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur.
>> Voir la vidéo de l'intégralité de l'audition qui sera diffusée ce mardi 6 novembre à 10h30 sur Public Sénat.
.Jean-Pierre Sueur sera officiellement reçu en sa qualité de membre associé de l'Académie d'architecture le jeudi 8 novembre à 18h30, au siège de cette institution, 9 place des Vosges à Paris.
A cette occasion, il fera un exposé sur le thème : "Ville et architecture".
.Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a demandé à Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, s'il ne lui paraîtrait pas opportun de prévoir ques les auto-entrepreneurs soient dans l'obligation de faire établir au moins une fois tous les trois ans un rapport de diagnostic de croissance et d'accompagnement.
Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.
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