Jean-Pierre Sueur était intervenu au sujet de la situation des collaborateurs d’avoués à la suite des dispositions de la loi mettant fin aux fonctions d’avoués. Christiane Taubira, lui a répondu.
>> Lire la réponse de Christiane Taubira
.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Editorial du 20e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur - décembre 2012
Il n’est pas facile de rompre avec des années d’endettement et de déficit. Durant les dix dernières années, la dette de la France a augmenté de 900 milliards d’euros. La conséquence est que le premier budget de l’Etat n’est pas, comme on le croit souvent, celui de l’Education Nationale, mais celui qui finance les intérêts de la dette. Dans un tel contexte, le budget que le gouvernement a présenté pour 2013 est un budget courageux.
C’est aussi un budget juste. Quand l’effort est nécessaire, il doit être justement partagé. Il y a dans nos « niches fiscales » et dans notre édifice fiscal tout entier, trop de rentes de situations. Il est bon, il est salutaire et nécessaire de mettre en œuvre une fiscalité plus juste et plus efficace.
Je pense, en particulier, à l’efficacité économique. Il est essentiel que notre système fiscal favorise les PME, la recherche, l’innovation, tout ce qui permet de créer les emplois d’aujourd’hui et de demain, ainsi que le réinvestissement des bénéfices dans l’entreprise elle-même plutôt que dans la rente.
La vérité, c’est que la part de l’industrie dans notre produit intérieur brut n’a cessé de régresser depuis vingt ans. Et que les mesures appropriées n’ont pas été prises au cours des dernières années pour enrayer ce mouvement - pas plus que pour réduire notre déficit du commerce extérieur.
Je salue donc à cet égard les mesures prises par le gouvernement à la suite du rapport Gallois. Et cela, même si certaines modalités pourront être revues : c’est le rôle du Parlement.
En un mot, il faut plus de solidarité. Il faut aussi plus de compétitivité. Il n’y a pas de contradiction entre ces termes, loin s’en faut !
Mais ce programme demande du courage, de la volonté et de la ténacité.
Il en faudra aussi pour accomplir d’autres réformes indispensables, comme celles que préconise Lionel Jospin et qui doivent permettre de moderniser notre vie politique.
La réforme est toujours difficile. Il est plus aisé de ne rien changer. Mais a-t-on le choix ?
Je reste à votre disposition et vous assure des mes sentiments dévoués.
Jean-Pierre Sueur
>> Télécharger la Lettre 20 en pdf
>> Lire les précédentes Lettres
.
Le Sénat a voté ce vendredi 23 novembre à l’unanimité une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur maintenant les juridictions de proximité qu’une loi de 2011 avait prévu de supprimer au 31 décembre 2012. Jean-Pierre Sueur a exposé que les effets de la réforme de la carte judiciaire qui a supprimé nombre de tribunaux d’instance, ainsi que l’absence de création des postes de juges d’instance qui auraient été nécessaires, rendaient complètement irréaliste la suppression, dans le contexte actuel, des juridictions de proximité. Il a rappelé que les 142 postes de magistrat (dont 50 pour les tribunaux d’instance) créés dans le budget pour 2013 ne se traduiraient par leur intégration dans les juridictions qu’en 2015.Jean-Pierre Sueur a demandé que les deux années de prolongation décidées soient mises en œuvre par la garde des Sceaux et par le Sénat pour repenser l’organisation de la justice de proximité dans notre pays.
>> Le compte-rendu intégral de son intrevention en séance publique
>> La proposition de loi (texte de la "petite loi" adopté par le Sénat)
.
Jean-Pierre Sueur et Serge Grouard, député-maire d’Orléans, ont participé à un débat dans le cadre de l’émission de Pierre Bouchenot, « La Voie est libre », sur France 3 Centre (enregistrée le 23 novembre 2012 et diffusée le 24 novembre) sur les propositions du rapport Jospin et notamment sur le cumul des mandats.
.
Jean-Pierre Bel, se rendront en Tunisie les 27 et 28 novembre. Ils rencontreront Moncef Marzouki, président de la République, Jebali Hamadi, Premier ministre, Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée constituante, des représentants des différents groupes de l’Assemblée Constituante, de la société civile tunisienne ainsi que de la communauté française à Tunis.
.