Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le fait que par une décision du 2 février 2012 la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le « classement automatique » en « procédure prioritaire » de demandes à bénéficier du droit d'asile « à un motif d'ordre procédural, et sans relation ni avec les circonstances de l'espèce, ni avec la teneur de la demande et son fondement » portaient atteinte au droit des demandeurs d'asile.

Le ministre de l'intérieur a répondu à Jean-Pierre Sueur.

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Après avoir reçu des salariés du Crédit immobilier de France, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a saisi Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, pour lui demander une implication forte des services de l’Etat afin que tout soit fait pour pérenniser les emplois au Crédit Immobilier de France. Il a indiqué que, si les choses restaient en l’état, les annonces récentes se traduiraient par la réduction du nombre d’emplois au sein de cet établissement, de 2 500 aujourd’hui à, demain, 200 à 300 salariés chargés de gérer une activité résiduelle.
Dans sa lettre au Premier ministre, Jean-Pierre Sueur écrit notamment que les salariés : « demandent avec une insistance compréhensible que des solutions alternatives puissent être recherchés et mises en œuvre ». Il ajoute : « Les pistes qu’ils ont évoquées sont, notamment, soit la possibilité pour le CIF d’avoir recours aux ressources du livret A, soit un « montage » approprié avec, en particulier, la Banque Postale ».

>> Le soutien sur le site des salariés du CIF

>> La lettre de Jean-Pierre Sueur au Premier ministre

>> La République du Centre du 30 octobre

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En sa qualité de président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur s’est exprimé en séance publique ce mercredi 24 octobre lors de la discussion de la proposition de loi présentée par Eric Doligé relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
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Le site Métropolitiques publie un article de Jean-Pierre Sueur intitulé : "Quelle organisation territoriale pour le XXIe siècle ?".

>> Lire l'article

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Le précédent gouvernement ayant décidé la suppression des juridictions de proximité sans créer aucun des emplois de juge d’instance qui auraient été nécessaires pour mettre en œuvre cette décision, Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi pour pérenniser durant deux ans les juridictions de proximité. Il souhaite que, durant cette période, une nouvelle organisation de la justice de proximité soit mise en œuvre, conformément aux propositions de la commission des lois du Sénat.
>> Lire la proposition de loi
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