Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a apporté son parrainage à des étudiants en master « affaires publiques » de l‘Institut d’études politiques de Paris qui ont conçu un projet intitulé « Agir pour la qualité de la loi en France ».
Il a accepté de faire partie du comité scientifique qui accompagnera ce projet.
>> Voir la composition du comité scientifique

Jean-Pierre Sueur a interpellé Christine Taubira, ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la constitution de « fonds de travaux » au sein de copropriétés.
Les deux ministres lui ont répondu.
>> Lire la question sur la modernisation  du fonctionnement des copropriétés et la réponse
>> Lire la question sur la constitution d’un fonds de travaux au sein des copropriétés et la réponse

Les marchés de Noël sont à la mode. Il en fleurit partout. Et beaucoup sont en toc… je veux dire qu’on y trouve surtout de la pacotille made in Hong Kong ou in China. C’est une raison de plus pour souligner l’excellence de Marché de Noël de Coullons qui nous accueille chaque année le second week-end de décembre. Michel Danneau et toute l’équipe qui avec lui l’organise veillent à ce que ce marché accueille nombre de producteurs et artisans du Loiret, sous les trente-neuf barnums (pas moins !) empruntés aux communes alentour et qui constituent une vraie rue couverte d’un bout à l’autre de la commune. Ce marché de Noël, activement soutenu par le maire, Hervé Pichery, et toute l’équipe municipale est, à coup sûr, l’un des plus vastes, des plus séduisants et des plus authentiques de notre région. Prenez date pour l’année prochaine.

Jean-Pierre Sueur

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative à la compétence du juge français concernant les infractions visées par la statut de la Cour pénale internationale a été longuement évoquée lors de l’émission consacrée à la Cour pénale internationale le dimanche 9 décembre de 12h à 13h sur France Inter, avec la participation de Mireille Delmas-Marty et de Simon Foreman.
>> Ecouter ou réécouter l’émission
>> Lire la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

Ces deux jours passés en Tunisie en délégation officielle avec le président du Sénat, le président de la République, Moncef Marzouki, le Premier ministre, Hamadi Jebali, le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, des responsables de la « société civile », des universitaires, la communauté française, etc. C’est beaucoup… et c’est aussi, bien sûr, trop court pour faire des analyses définitives. Quelques remarques et observations cependant.

• D’abord, comment ne pas être frappé par ces quatre jours de manifestations et d’affrontements avec la police, à Slimana, dans le centre du pays avant que l’armée – bien accueillie par la population - n’arrive sur place. Cela nous rappelle que la révolution est venue du centre et du sud de la Tunisie. Il n’y a pas loin de Slimana à Sidi Bouzid.
C’est, indissociablement, une révolution pour la liberté et pour la justice, et donc contre les inégalités sociales et géographiques qui touchent en particulier les régions du centre et du sud, et d’abord, dans ces régions, de nombreux chômeurs, souvent diplômés.
Le président de la République nous a dit être très préoccupé par cet état de choses. Il mesure la distance entre les attentes et les actes. Il sait qu’on ne peut pas tout changer en quelques mois, de surcroît en période de crise. Mais il a le souci de l’efficacité. Il vient de souhaiter la formation d‘un gouvernement restreint de « compétences ». Comme le remarque Isabelle Mandraud dans  Le Monde, cela rejoint les positions de Béji Caïd Essebsi, leader du parti d’opposition  qui monte aujourd’hui en Tunisie, Nida Tounès.

• Nous sommes allés à Menzel Bourguiba, près de Bizerte, visiter des ateliers de formation professionnelle et d’insertion ainsi que des chantiers d’aménagement urbain financés notamment par la France.a
L’ambassadeur de France, François Gouyette, et ses collaborateurs - qui ont tout fait pour faciliter nos contacts – veillent particulièrement à ce que l’aide apportée par la France soit attribuée à toutes les régions du pays. C’est important dans le contexte que je viens de rappeler.

• Nous avons eu de longues discussions avec les représentants à l’Assemblée constituante des différents partis et notamment des trois – dont Ennahdha -  qui sont représentés au sein du gouvernement. Une première remarque : la lutte contre la dictature, les années de résistance et, pour beaucoup, de longues années de prison, expliquent des coopérations, des rassemblements, des fraternités que l’on ne peut pas comprendre si l’on ignore cette réalité fondamentale – et fondatrice.
Seconde remarque : les débats très vifs sur le préambule de la Constitution ont permis d’éviter l’inscription dans le texte de la charia, ou encore de la « complémentarité » - plutôt que l’égalité – entre hommes et femmes. Ce sont des points positifs – avec d’autres. Les débats portent aujourd’hui sur l’instance qui préparera et organisera les futures élections. Intense débat ! Ici, comme partout, la forme, la procédure et les dates sont des enjeux de pouvoir - indissociables du débat de fond.

• Notre rencontre avec les universitaires fut riche et chaleureuse. Les libertés universitaires doivent être toujours et partout défendues. Je redis mon soutien au courageux doyen de la faculté de lettres de Tunis, Habib Kazdaghli.

• Je n’avais jamais visité le nouveau musée du Bardo. Nulle part mieux qu’en ses murs on mesure combien la Tunisie est, par toute son histoire, par sa géographie, par sa culture, une terre de rencontre et de dialogue. C’est pour cette raison que les évolutions que la Tunisie connaîtra au cours des prochains mois et des prochaines années seront décisives pour ce pays, mais aussi bien au-delà.