Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) , qui regroupe quarante associations, "appelle le gouvernement à inscrire la "proposition Sueur" à l'ordre du jour du Sénat".

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>> Lire la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur la Cour pénale internationale

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A la demande du gouvernement, président de la Commission des Lois du Sénat, participera à un déplacement au Conseil de Sécurité de l’ONU à New-York sur les thèmes des discriminations et des violences faites aux femmes, notamment en période de conflit, de la paix et de la sécurité, les 28 et 29 octobre 2012. La délégation française sera conduite par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement. Elle rencontrera notamment Jan Eliasson, vice-secrétaire général des Nations Unies, Michèle Bachelet, ancienne présidente du Chili, directrice exécutive aux Nations Unies pour l’égalité des sexes, Hervé Ladsous, chef du Département des opérations de maintien de la paix, Leila Zerrougui, représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, Zainab Hawa Bangura, représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU, chargée de la question des violences faites aux femmes en période de conflit, ainsi que des organisations non-gouvernementales et des autorités représentant la France à l’ONU.
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Jean-Pierre Sueur a co-préfacé un livre d'Emmanuel Evah-Manga sur le Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales, paru aux éditions L'Harmattan (collection "Finances publiques").

>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

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Je tiens à saluer la rupture claire, déterminée, assumée et affichée du président de la République, François Hollande, quant aux habitudes, comportements et compromissions que résumait l’expression « Françafrique ».
C’est un changement important qui était attendu par des millions de citoyens africains et par nombre de dirigeants africains – pas par tous, évidemment !
Avec mon collègue Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, nous nous battons depuis quatre ans pour que la vérité soit faite sur les conditions de la disparition du principal opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh qui fut étudiant en mathématiques à l’Université d’Orléans avant d’être recteur et ministre dans son pays.
François Hollande n’a pas hésité à intervenir personnellement et directement à ce sujet auprès d’Idriss Déby, président du Tchad.
On lira à ce sujet l’article paru sur le site de Radio France International (RFI).

Jean-Pierre Sueur

 

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Depuis de nombreuses années, Jean-Pierre Sueur a obtenu qu’une loi fût votée accordant à ces femmes le bénéfice d’un congé de maternité aménagé, leurs grossesses étant souvent difficiles.
Il a souvent rappelé et déploré qu’entre le vote de ce texte de loi et la parution des deux décrets nécessaires à son application, il s’était passé… 5 ans, six mois et 14 jours.
Il a souvent pris cet exemple comme illustration des dysfonctionnements de nos institutions. Il ne suffit pas qu’une loi soit votée. Encore fait-il qu’elle soit appliquée. Et les parlementaires doivent être très vigilants quant à l’application des lois qu’ils votent.
…Mais la parution de  décrets ne suffit pas toujours !
Ainsi Jean-Pierre Sueur a-t-il été alerté sur le fait que certaines administrations n’appliquaient pas strictement les décrets de la loi de 2004…
Aussi a-t-il fait une nouvelle question écrite pour interpeler le gouvernement à ce sujet.
Cette démarche a fait l’objet d’un article dans la revue de l’association DES France.
>> Lire l’article
>> Lire la question écrite et être alerté de la parution de la réponse
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