Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Le Sénat a voté ce vendredi 23 novembre à l’unanimité une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur maintenant les juridictions de proximité qu’une loi de 2011 avait prévu de supprimer au 31 décembre 2012. Jean-Pierre Sueur a exposé que les effets de la réforme de la carte judiciaire qui a supprimé nombre de tribunaux d’instance, ainsi que l’absence de création des postes de juges d’instance qui auraient été nécessaires, rendaient complètement irréaliste la suppression, dans le contexte actuel, des juridictions de proximité. Il a rappelé que les 142 postes de magistrat (dont 50 pour les tribunaux d’instance) créés dans le budget pour 2013 ne se traduiraient par leur intégration dans les juridictions qu’en 2015.Jean-Pierre Sueur a demandé que les deux années de prolongation décidées soient mises en œuvre par la garde des Sceaux et par le Sénat pour repenser l’organisation de la justice de proximité dans notre pays.

>> Le compte-rendu intégral de son intrevention en séance publique

>> La proposition de loi (texte de la "petite loi" adopté par le Sénat)

Jean-Pierre Sueur et Serge Grouard, député-maire d’Orléans, ont participé à un débat dans le cadre de l’émission de Pierre Bouchenot, « La Voie est libre », sur France 3 Centre (enregistrée le 23 novembre 2012 et diffusée le 24 novembre) sur les propositions du rapport Jospin et notamment sur le cumul des mandats.

>> Voir ou revoir l’émission

Jean-Pierre Bel, se rendront en Tunisie les 27 et 28 novembre. Ils rencontreront Moncef Marzouki, président de la République, Jebali Hamadi, Premier ministre, Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée constituante, des représentants des différents groupes de l’Assemblée Constituante, de la société civile tunisienne ainsi que de la communauté française à Tunis.

Jean-Pierre Sueur a soutenu ce mardi au Sénat une proposition de loi d’Alain Richard reprenant des dispositions qu’il avait lui-même présentées dans une proposition de loi votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, à l’initiative de Michel Pélissard, président de l’Association des Maires de France, et par le Sénat à son initiative.
Ces dispositions permettent, lorsque toutes les communes appartenant à la même intercommunalité en sont d’accord, d’assouplir les règles existantes et donc de donner plus de liberté aux communes pour ce qui est du nombre de délégués de communes ainsi que de vice-présidents au sein des instances intercommunales.
Ces dispositions seraient applicables à financement constant concernant le montant global des indemnités perçues par les élus.

>> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur