Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Il est intervenu :
- Sur le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD)
- En conclusion du débat
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Dominique Baudis, Défenseur des droits et auteur d’un rapport sur les relations citoyens/police et les contrôles d’identité, a été auditionné par la commission des lois du Sénat sous la présidence de Jean-Pierre Sueur.
>> Voir la vidéo intégrale de l’audition
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A la suite de la publication du rapport Jospin, une interview de Jean-Pierre Sueur sur Liberation.fr
Le rapport que Lionel Jospin a remis au président de la République constitue une contribution très forte, très positive, très constructive à la nécessaire modernisation de la vie politique dans notre pays.
Sur le cumul des mandats, Lionel Jospin propose qu’un mandat parlementaire soit incompatible avec l’exercice d’un mandat exécutif local, ce qui rejoint la position de François Hollande, Jean-Marc Ayrault et du parti socialiste. Il faut maintenant mettre en œuvre cette proposition avec détermination. Au moment où le parti socialiste dispose de nombreuses responsabilités, il serait incompréhensible que cette mesure très nécessaire pour la modernisation de la vie politique ne devienne pas effective dans les prochains mois.
S’agissant du corps électoral qui élit les sénateurs, il est positif de mieux prendre en compte les régions et les départements qui sont fortement minorés dans la composition actuelle du corps électoral.
Il est également très positif d’introduire une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale.
Le rapport Jospin propose en outre que les anciens présidents de la République ne siègent plus au Conseil constitutionnel. Il est temps en effet de rompre avec cette survivance du passé, instaurée pour des raisons très conjoncturelles aux débuts de la Ve République, comme les sénateurs socialistes l’ont demandé depuis longtemps, avec Robert Badinter.
S’agissant du statut pénal du Chef de l’Etat, il est clair que celui-ci doit être revu. Les propositions du rapport Jospin mériteront d’être discutées à cet égard.
Enfin, la proposition de fermer l’ensemble des bureaux de vote lors des élections nationales à la même heure, qui avait été adoptée par un rapport de la commission des lois du Sénat, constitue également un point très positif.
Jean-Pierre Sueur
>> L'interview de Jean-Pierre Sueur sur le site Liberation.fr
>> La dépêche AFP du 9 novembre
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Ayant été à l’origine du tarif « Transloire » avec mes collègues élus de l’agglomération d’Orléans en 1995, et en ayant négocié les termes, au moment des travaux de construction de la première ligne de tramway et de démolition de l’autopont Candolle, je me permets d’appeler ceux qui voudraient remettre en cause ce dispositif à un surcroît de réflexion. De nombreux salariés qui habitent au nord de l’agglomération et travaillent au sud ou l’inverse sont très attachés à « Transloire », qu’ils ont plébiscité. Ce tarif incitatif réduit les embouteillages en centre ville, le temps de transport, et donc la pollution. Il faudrait développer ce type d’initiative plutôt que d’y mettre fin. C’est pourquoi le dialogue et l’écoute des usagers me paraissent aujourd’hui nécessaires avant que des décisions définitives soient prises.
Jean-Pierre Sueur
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