Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

La première page du Figaro du 10 décembre est barrée d’un très gros titre. Je cite : « 43 000 nouveaux professeurs pour quoi faire ? ».
On peut discuter de la politique menée en matière d’éducation. On peut discuter des créations de postes. Et de tout bien sûr : nous sommes en démocratie.
Et puisque la parole est heureusement libre, on me permettra de me révolter contre ce titre qui est à la fois une ineptie et une injure à tous les enseignants de France, car il présuppose que les enseignants ne serviraient à rien et même ne feraient rien.
Il est ainsi des campagnes insidieuses qui ne sont jamais innocentes.
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Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de sa proposition de loi sur la juridiction de proximité qui avait déjà été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
L’adoption de ce texte permettra le maintien en fonction durant deux ans des juridictions de proximité, Garde des Sceaux, pourront mettre à profit pour redéfinir l’organisation de la justice de première instance dans notre pays.
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Jean-Pierre Sueur tient à saluer le fait que la proposition de loi d’Eric Doligé tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités locales ait pu être adoptée au Sénat, à une large majorité.
Cette adoption a été possible parce que la commission des lois, puis le Sénat, se sont mis d’accord sur un texte qui respecte intégralement le principe d’égalité et précise et réaffirme le rôle des centres communautaires d’action sociale.
Un accord a également été trouvé pour que les dispositions relatives à la commission consultative relative aux normes puissent être revues dans le cadre de l’examen de la proposition de loi créant une haute autorité ayant en charge le contrôle et l’application des normes applicables aux collectivités territoriales élaborée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur à la suite des Etats généraux des collectivités locales, ce texte et celui d’Eric Doligé étant, dès lors, complémentaires.
Le Sénat a ainsi montré qu’il pouvait œuvrer positivement en rassemblant les initiatives et les contributions sur une question qui préoccupe l’ensemble des élus locaux.

 

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Jean-Pierre Sueur a représenté le Sénat lors de la manifestation au cours de laquelle les représentants du 12e régiment de Cuirassiers, basé à Olivet, ont commémoré la participation de ce régiment à la libération du Jardin du Luxembourg et du Palais du Luxembourg, le 25 août 1944. Cette manifestation était significativement organisée le 12/12/2012. Et les cuirassiers ont levé le verre de l’amitié au Sénat à 12h12 !
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Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre des affaires européennes, pour lui demander que tout soit fait par le gouvernement pour que le Programme européen d’aide aux plus démunis ne soit pas supprimé mais qu’il soit au contraire abondé. Pour lui, il serait « inacceptable » que la communauté européenne mette fin, dans le contexte de crise et de lourdes difficultés pour nombre de citoyens européens, à ce programme d’aide aux plus démunis.
Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes, lui a répondu que la Commission européenne avait proposé de créer un « fonds européen d’aide aux plus démunis » allant plus loin que le programme d’aide actuel, mais que « si une majorité d’Etats membres dont la France » soutiennent cette initiative, « certains Etats membres contestent le principe même d’un tel instrument… ». Il ajoute : « La France, pour sa part, défend avec détermination le maintien d’un instrument indispensable de solidarité, doté de moyens substantiels », comme l’a rappelé récemment le Président de la République lors d’une rencontre avec les Restaurants du Cœur, ainsi que lors du Conseil Européen des 22 et 23. novembre.

>> La lettre de Bernard Cazeneuve

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